#Марка на Европейския съюз — Производство по възражение — Заявка за словна марка на Европейския съюз „VERA GREEN“ — По-ранна словна мрака на Европейския съюз „LAVERA“ — Относително основание за отказ —

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Labart La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

fine, p. 5) ; 2°) ALORS QUE la Société AFIREC CONSULTANTS, qui se prévalait de l'existence non utilement controuvée d'un contrat de travail à temps partiel conclu avec son président Monsieur VIRZI LACANA

A, représenté par Me Labarrière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Labart La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

communication, dans le cadre de la rédaction d’un mémoire de HDR en science politique, qui sera soutenu à l’Université Paris 10 Nanterre, sur le « leadership politique au travers de l'exemple d'André LABARRÈRE

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de communication d'une copie, par courriel, de documents relatifs à la circulation des trains Transiliens gare Saint-Lazare

étaient supprimés (et la redevance correspondante) et Seccom ne se voyait confier que la mise en oeuvre de la politique commerciale et la commercialisation, sans exclusivité (à l'exception des matériels Lama

Ils sont représentés devant la Cour par M e Claire Adenis-Lamarre, avocate au barreau de Paris.   A.

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Lamarre La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées