Thi-Nhu-Lai, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 avril 2004, qui, les a condamnés, le premier, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité

Lai coupables d'avoir contrefait et mis à la disposition du public des phonogrammes et des vidéogrammes au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, condamné ceux-ci à la peine

Y..., à lui payer une certaine somme correspondant à la valeur de la quantité de gaz laissée dans une cuve lors de son départ des lieux loués ; Attendu que M.

; Attendu que l'arrêt attaqué ne fait pas mention de ce qu'un conseiller a été entendu en son rapport, conformément aux exigences du texte susvisé ; qu'il ne comporte pas de mention sur la faculté laissée

douanes" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, loin de la condamner au paiement des dépens, la cour d'appel, faisant l'exacte application de l'article 367 du Code des douanes, s'est bornée à laisser

X... dans l'officine de pharmacie qu'il lui a cédée a pris en location, auprès de la société Servilease, un matériel d'alarme et l'a laissé installé à son départ, le comprenant dans l'inventaire des objets

Alexandre Z..., gérant de l'entreprise Isol Toit, se présentait à la gendarmerie de Blanquefort, pour y déposer plainte pour le vol de plusieurs sacs de laine de verre sur les chantiers de son entreprise

bénéficié que de cinq augmentations en sept ans, soit bien en deçà de la moyenne des salariés exerçant des fonctions similaires et relevant de la même classification, autant d'éléments de nature à laisser

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 1147 du même code ; 6°/ que le créancier d'une dette cautionnée qui a fautivement laissé

dans les ateliers de la société Saginaw, la présence de Jérôme Z..., Ahmed Y..., Yves Rey et Roberto E..., salariés de la société GBI ; que ces personnes sont chargées, sous la surveillance de Lionel Laine

et s'occupait de l'enfant depuis un mois ; que Georges D... expliquait aux policiers que Michael était tombé de la planche attenante à la baignoire sur laquelle il l'avait posé ; qu'il avait laissé

.; qu'il a décidé de la laisser partir lorsqu'il s'est rendu compte des conséquences de son acte mais qu'il n'a pas renoncé à ses fins; qu'il lui a répété au moment du départ de la salariée qu'elle devait

qui a confirmé les dires de sa soeur ; qu'en ce qui concerne Charlotte X..., les faits sont nettement moins graves : le prévenu lui a touché à deux reprises les fesses, mais la fillette ne s'est pas laissée

cession offerte pour un prix global de 20 millions de francs, la "critique comptable ne porte pas sur une somme suffisamment importante pour être déterminante de la transaction", la cour d'appel a laissé

travaux, a été licencié pour faute grave le 25 octobre 1990 ; qu'il lui était reproché de n'être pas intervenu pour réparer des dégâts survenus sur un chantier dont il était responsable et d'avoir laissé

attaqué (Caen, 10 mai 1994), que, par acte du 1er mars 1988, les époux X... ont donné à bail à la société coopérative agricole Cuma Laitière de Moyon pour une durée de neuf ans des locaux à usage de laiterie-fromagerie

NN...de laisser sortir les deux victimes et ont opposé à cette demande un refus, toute tentative de sortie de MM.

effectué sa scolarité, que sa proche famille y réside, il convient d'observer que ses frères et sueurs aînés ont conservé la nationalité algérienne, qu'il est muet sur le reste de sa famille dont il laisse