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2 907 résultats pour « Lachaize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 25 / Proxi fond

69e7befacdc6046d470da87e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de Montreuil-sous-Bois en date du 02 Avril 2026 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT

Source officielle

Page 75 sur 146

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TJ

Ch 10 REFERES

69d8239bcdc6046d47b265ee

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE PARC C/ [V] Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Régine PAYET Copie à : Madame [Z] [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e55fde28ee4207112f1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 septembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cc472c3aeb182129e99

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

détaillé les documents communiqués, elle a transcrit les doléances recueillies : douleur base pouce face palmaire remontant vers avant-bras sur efforts prolongés avec diminution force de serrage et lâchage

Source officielle
CA

Chambre Civile

6684eaffa0de54ff609f7f6c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Sophie PINCHAUX, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Christophe LACHAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2f2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi référé

6802935c7195250be0ae0687

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6802935e7195250be0ae06a5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6802935e7195250be0ae06aa

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de Montreuil-sous-Bois en date du 08 Avril 2025 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

680293637195250be0ae0740

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de Montreuil-sous-Bois en date du 08 Avril 2025 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6802936a7195250be0ae07ef

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6802936b7195250be0ae0817

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6802936c7195250be0ae0836

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de Montreuil-sous-Bois en date du 08 Avril 2025 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi référé

6802936f7195250be0ae089d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

680293737195250be0ae0906

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de Montreuil-sous-Bois en date du 08 Avril 2025 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

680293747195250be0ae092c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

680293767195250be0ae0964

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

654b37c956298f8318387bf4

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Madame Constance LACHEZE

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03392_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 16 juillet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106258_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A la suite de cette intervention, l'enfant A, qui ressentait de vives douleurs à chaque selle, a présenté une infection locale associée à un lâchage de points de cicatrice, ainsi qu'un abcès conduisant

Source officielle