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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
636ca69e6c7633dcd15b3e02
2 septembre 2022
2 septembre 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [E] né le 24 Avril 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01/09/2022 à 15 h 15 par courriel, par Me Laure
Source officielle3ème A
69dcc141cdc6046d471287b3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SARL BORDER LINE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure
Source officielleTrib. de Commerce
69dcc1c1cdc6046d4712918b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SARL KASI-ALTESSE 12 Rue Guy Baudoin 77000 Melun Représenté par Mme Anne-Laure
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2cf1cdc6046d47d66763
1 avril 2026
1 avril 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 01/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2d03cdc6046d47d668d8
1 avril 2026
1 avril 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 01/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2d2ccdc6046d47d66c79
1 avril 2026
1 avril 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 01/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c078cdc6046d47b4394e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c08acdc6046d47b43ae8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c0d5cdc6046d47b4418e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c10dcdc6046d47b44650
15 octobre 2025
15 octobre 2025
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c146cdc6046d47b44add
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c159cdc6046d47b44c91
15 octobre 2025
15 octobre 2025
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c16bcdc6046d47b44e2b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
cause a été entendue le 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne
Source officielleJuge libertés & détention
677834cae5fcd6312332d87b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.
Source officielleJuge libertés & détention
677834cae5fcd6312332d87f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.
Source officiellePremier Président
66a1ea97f87273063ab3f5e0
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Le Procureur Général Me Laure MOIROT [P] [Y] Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE (24/07/2024), Nous, Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente
Source officielle1ère A
6a111232cdc6046d47a3046a
4 mai 2026
4 mai 2026
[T] [G], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [U] représentée par Me [K] [U], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [O] [C], en qualité
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6789845d428384b762e6b3a7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CE JOUR : Monsieur [E] [G] [C] né le 02 Novembre 1992 à [Localité 2] (ANGOLA) de nationalité Angolaise Assisté de Me Laure MASSIERA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que
Source officielle5ème Chambre
6789f70239ae1759ccf60652
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00101 APPELANTS : Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3d3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT 20J N° RG 19/08995 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TXPT N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [P] C/ [L] Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie BOUTARD Me Thierry MIRIEU DE LABARRE
Source officiellePage 75 sur 1320