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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f0a7decdc6046d47d5712e
21 avril 2026
21 avril 2026
] [V] * DEFENDEUR(S) : VENTURE PARTNERS (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [A] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : FREDERIC MAUREL
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54736
29 octobre 1997
29 octobre 1997
margin-bottom:6pt; text-align:justify; line-height:12pt; widows:0; orphans:0 } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 510 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 23555/94 MAUREL-FÉVRIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b289e4ea48318f5aeaf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229f3d2fa6fd0f80404d6
20 avril 2023
20 avril 2023
de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b09d3bcaf505db69687d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1db3bcaf505db6968b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1f23bcaf505db69690b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae47603bf88a18849fb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de5f676b73dd81b97166
4 juillet 2024
4 juillet 2024
publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Michèle CHOPIN, Conseillère Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de61676b73dd81b9718c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d2
12 mai 2022
12 mai 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7675
4 avril 2024
4 avril 2024
de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931bb
22 avril 2016
22 avril 2016
Bernard A... ... 85390 BAZOGES EN PAREDS non comparante, ni représentée ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le centre hospitalier Mazurelle de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1a
16 novembre 2006
16 novembre 2006
X..., avocat au barreau de PARIS Société AIR MARREL SA Rue Michel Rondet BP 75 ... représentée par SCP LIGIER DE MAUROY & LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie X..., avocat au barreau de PARIS
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402378_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024 sous le n° 2402378, le syndicat intercommunal scolaire à vocation unique dénommé "La Marelle", représenté par Me Polèse-Person,
Source officielle1re chambre 1re section
5fdaed37058dcc80d2961525
7 mai 2019
7 mai 2019
[Q] [U], la société Bocca d'Oro et la société Marele II de toutes leurs demandes, - condamné M. [U] [V], M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01215
13 juillet 2010
13 juillet 2010
; que le préjudice de principe subi par le syndicat doit être réparé par la somme symbolique de 1 € ; qu'en conséquence, la SAS MARREL doit être condamnée à verser au Syndicat CGT MARREL la somme de 1
Source officielle1ère chambre
DTA_2500324_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleRéférés
DTA_2500545_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C A, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle1ère chambre
DTA_2500708_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à
Source officiellePage 75 sur 470