du 13 Décembre 2022 Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG n° 16/02624 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président

COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBM5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

X... de sa demande de rappel de salaire ; que par arrêt du 23 novembre 2004, la cour d'appel a confirmé le jugement ayant rejeté cette demande ; qu'étant saisie d'une demande additionnelle de rappel de

Après débats en audience publique le 25 février 2026 devant Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel

Vu 1°) sous le n° 86 465 la requête, enregistrée le 6 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Rachel X..., demeurant chez Mme Y..., ..., représentée par Maître Myrtho

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 89 DU SIX MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00633 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de Mme Rachelle X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseillère Patrick BIROLLEAU, Magistrat Honoraire

[U] [D] Représentant : Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE Me Marie-Sophie PELLIER Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier

GILSAN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau

représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Rachel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

Représentée par Me Rachel A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0268 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1731 DÉFENDEURS À LA REQUÊTE : Monsieur Rudy

Représentée par Me Rachel D..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0268 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile E..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1731 COMPOSITION DE LA COUR : En application