emprunté et passant par les propriétés situées à [Localité 7] et cadastrées BA[Cadastre 11] et BA[Cadastre 12] et décrire le passage le plus court depuis les parcelles BA[Cadastre 18], BA[Cadastre 20]

[J] tolère comme par le passé le passage sur la partie de son chemin privé aux usagers de son chemin'.

Il estime notamment que ce dernier aurait acquis une parcelle de terre grâce à un don de leurs parents en date du 14 septembre 1979, ce qui lui aurait permis de développer une exploitation céréalière et

La SASU Initiatives est propriétaire des parcelles cadastrées AB n°1002 et AB n°1003 situées sur le territoire de la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay.

Paul Jean Z..., - Mme Camille Z..., épouse Jacob, - Mme Véronique Z..., épouse K..., - M. Jacques Pascal Z..., 5 / de M. Jacques Z..., demeurant 144, vieux ..., 6 / de M.

Jean-Paul X..., aux droits duquel se trouvent Mme Y... et Mme Sophie X...

En l'espèce, il résulte des pièces communiquées par les parties que la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 2] a par jugement du tribunal d'instance de Saint-Brieuc en date du 10 septembre 2012 été

copie exécutoire à Me Vanessa AVERSANO Me Jean-louis BERNARDI 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Vanessa AVERSANO Me Jean-louis BERNARDI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

l'autre partie n'aurait pas contracté.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

La propriété des époux [L], qui n'ont pas été parties à l'acte de 1977, n'est par conséquent grevée que d'une servitude de passage piétonnier de un mètre à un mètre cinquante de largeur.

par le chemin qui, partant de la route départementale n° 44, traverse les parcelles cadastrées section [...] et [...] appartenant à la SCI Avelan ainsi que la parcelle cadastrée section [...], les fonds

Pascal C..., la S. C. P. C...& associés, M. Thierry F..., M. Jean-Michel G...et la S. C. P. G..., notaires, à payer à la société de gestion commerciale privée, dite S. G. C.

L'acte de division a donc institué une servitude de passage grevant la parcelle actuellement cadastrée AE [Cadastre 6] au profit de la parcelle AE [Cadastre 7] et précise que l'assiette du droit de passage

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

tout accès pour entrer et sortir en voiture de sa parcelle, d'autre part.

l'assiette du choix de désenclavement, a désigné de nouveau monsieur Jean-Michel Q... en qualité de consultant avec mission de : 1) par des mesures altimétriques, donner le dénivelé des parcelles AD

Elle note que Monsieur Jean Claude Z... est affilié sur ses contrôles "cotisants" en qualité d'auteur, sous le nä 430 6455, depuis le 1er janvier 1990, et que Monsieur Pascal A..., l'est en qualité d'auteur