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27 380 résultats pour « Jean- Louis LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9435c

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle

Page 75 sur 1369

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CC

civ2

60794b609ba5988459c42cc4

Cassation

4 mars 1983

4 mars 1983

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE M JEAN-LOUIS X... A... Y...

Source officielle
CC

civ1

être interprété en faveur de Jean-Louis Z... etc/M. X

61372485cd580146774162a2

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

X... a acquis une maison d'habitation appartenant aux époux Y..., à charge pour l'acquéreur de reprendre à son compte le paiement de la rente viagère due par les vendeurs à Jean-Louis Z..., aujourd'hui

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994708

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Jean-Louis X..., demeurant ..., M. David Y..., Mme Nicole Z..., M. Stéphane A..., Mme Géraldine B..., Mme Brigitte C..., Mme Marina D..., M. Jacques E..., Mme Marie F..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ead

Appel

14 février 2006

14 février 2006

2006 R.G : 04/05173 APPELANTS : Madame Françoise LETOURMY B... 81120 LOMBERS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Jean

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007890211

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

Jean-Louis Z... et Mme Marie-Jeanne X..., épouse Z..., demeurant ensemble 28 place de l'Oseraie à Haubourdin (59286) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 1990 par

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218786

Admin. suprême

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061395

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Jean-Louis Q, demeurant ..., Mme Monique V, demeurant ..., M. Lucien B, demeurant ..., Mme Catherine T, demeurant ..., M. Pascal I, demeurant ..., Mme Marie-Françoise K, demeurant lieudit ..., M.

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4406fe25450008314d2a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CPS LOC LE TAMBOURET Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f6500

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Jean-Louis A..., demeurant ... à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007715659

Admin. suprême

13 juin 1984

13 juin 1984

JEAN-LOUIS Z..., MLLE CATHERINE Z..., M. GEORGES Z... ET M. ANTOINE Z..., DEMEURANT TOUS ...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007824050

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Jean-Louis X..., attaché d'administration scolaire et universitaire, demeurant B.P. 20868 à Papeete (Polynésie Française) ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253613

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2473ccdc6046d4793d6f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Général : 2025 002986 2025000413 PG INFO 82 (SAS) Dossier : PC/08737 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24e00cdc6046d47945b4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Général : 2025 003488 2025000507 [Adresse 1] (COAGR) Dossier : PC/08531 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630910

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

Jean-Louis X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 28 mars 1985, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329284

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Jean-Louis A, demeurant ..., et Mme Jacqueline B, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9cb4cdc6046d47065cf3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

S) : SAS [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître FANEN Julien, avocat à [Localité 2], substituant maître Luc MOREAU, avocat à [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEB DEBATS : JUGE : LOZACHMEUR Jean-Louis

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b553cdc6046d474e7031

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936258

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Jean-Louis B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 28 avril 2008 en ce qu'il nomme M.

Source officielle