par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2ème No RG :02/7643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP KEIME GUTTIN JARRY

RG : 99/2361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP JUPIN & ALGRIN, SCP BOMMART MINAULT, SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP GAS, SCP KEIME GUTTIN JARRY

au barreau de PARIS) SOCIETE SYNGENTA CROP PROTECTION Société anonyme ayant son siège Confédération Helvétique - Schwarzwaldallee 215 CH - 4002 BASEL (Suisse) représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY

Après lui avoir administré des calmants, compte tenu de la gravité de son état, une équipe de médecins et assistants décida de l'envoyer à l'Hôpital de neurochirurgie de Jassy.

WILL' S selon devis daté du 7 juillet 2021, et à celle de 11.317 ' par l'entreprise JARRAY selon devis daté du 24 juillet 2021.

-3, alinéa 1, du code du travail, devenu L. 5422-1 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Soc. 21 septembre 2005, n° C 03-45.025), que Mme X..., salariée de la société Jarny

Il expose qu'engagé au moment de l'ouverture de l'agence de Lesquin, il a obtenu rapidement d'excellents résultats jusqu'à ce que ses prérogatives soient diminuées au cours de l'année 2000, Janny Z...,

, hors rentes, se décomposant comme suit :" - la phrase suivante : "Condamne la SA MMA JARD, la Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la société à responsabilité limitée TRANSPORTS VECTEL

} .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 42277/98 présentée par Janny

Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : [B] [G] [P] SARL [Adresse 2] Ayant pour co-gérants : * Monsieur [P] [N] [J], non comparant, * Monsieur [I] Représentant(s) : Maître JARRE

Gómez Jara Díez, avocat à Madrid. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/08768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL5V Ordonnance n° 2025/M256 Monsieur [E] [Z] représenté et assisté de Me Renata JARRE

Parant, demeurant à Jarny (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la maison de retraite "Home du Rupt de

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 août 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER

commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY

procédure, Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt-cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Stéphane GARNIER, Président, Monsieur Christian JARNY

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SARL IMPRESSION DIRECT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE MONSIEUR [G] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY