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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100799_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100809_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000890_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001242_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001338_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300120_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e3cc25a97f0381f53c3

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

La société Juratoys, qui exerce une activité de conception, développement et distribution de jouets en bois, commercialisés sous la marque Janod, revendique des droits d'auteur sur les puzzles 'La France

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2794517-3071223

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

  Janus c. Pologne (n o 8713/03) Antoni Janus était un ressortissant polonais né en 1954   ; il résidait à Czarne (Pologne).

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6438f20fa942a604f5e932cd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

150.000 euros au titre de l'appropriation frauduleuse des marques Novogreen Chemicals n° 3822105, Novostrength n° 4068005 et Novogreen Specialities n°4316351 ; - condamné in solidum [O] [I] et la société Jana

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487aa5822c82a7cbdf95

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Il ne produit en outre que des devis relatifs à l'achat de quatre jantes munies de pneus établisle 05 décembre 2022, mais aucune facture de nature à corroborer l'achat de tels accessoires qu'il aurait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC004003903

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

regard to the applicant’s response to the Government’s unilateral declaration, Having deliberated, decides as follows:                 THE FACTS The applicant, Ms Jane

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC002652710

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

width:201.62pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 26527/10 Janne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d031d7cdc6046d47081fdf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : Monsieur [I] [L], né le 31 Mars 1977 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Laura JAUD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe79cdc6046d47578a9b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Civ. 2e, 16 janv. 2025, n° 22-20.374) ; - que, en l'espèce, la " SELARL SBCMJ en la personne de Maître [P] [H] en qualité de mandataire judiciaire " a bien été intimée dans les termes du jugement querellé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC003553913

Admin. suprême

14 octobre 2014

14 octobre 2014

left } .sCDF1E38D { width:180.93pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Applications nos. 35539/13 and 48166/13 Roman BRAJDIČ and Jani

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC002961316

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

- 17/01/2019 19/07/2018 2,500     54938/17 24/07/2017 (13 applicants) Imrene Karolyi 09/11/1931   István DÉNES 02/05/1958 Balintne BALOGH 21/08/1953 Aranka JANOSANE FEKETE 29/12/1959 Janos

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936174

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

excès de pouvoir la décision du 15 décembre 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a autorisé l'opération de concentration constituée par l'acquisition de la société Janny

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

696936f9cdc6046d476ff08b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ce cabinet a constaté que le véhicule présentait un bruit moteur anormal, une jante arrière ressoudée de façon non conforme, une déformation du berceau moteur à l'arrière droit et une protection sous-moteur

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0f5acdc6046d47129e8c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69cd7948cdc6046d47c88090

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Monsieur [E] [M], né le 31 Décembre 1996 à [Localité 2] (44) [Adresse 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Laura JAUD

Source officielle

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