substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 16 novembre 2023, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE

Jacquelin, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

public, le non-remplacement de professeurs absents créant une situation dommageable en ce qu’il méconnaît le droit fondamental à l’instruction ; son enfant, scolarisée à l’école maternelle publique Jacqueline

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 septembre 1995 et 5 janvier 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline X..., demeurant ..

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre 2000 et 29 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline X, demeurant ..

Vu la requête enregistrée le 24 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X... demeurant Les jardins d'Eoures à Aubagne (13400) ; Mme X... demande que

Vu la requête, enregistrée le 6 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jacqueline B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle

au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé Avenue Jacqueline

Alain X..., fils de Mme Jacqueline Y..., majeure protégée sous tutelle à Mme Annie Z..., curatrice de Mme Jacqueline Y... et dans laquelle le juge des tutelles dudit tribunal, M.

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir, statuant sur les conclusions de première instance, condamné Joseph X... à payer à Jacqueline Y... la somme de 100.000 à titre de prestation compensatoire

Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 novembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Bernard Y..., Emile Z..., Jean-Jacques

(Hauts-de-Seine), 3°/ Madame Jacqueline NICOLLE Y..., 4°/ Monsieur Gilles NICOLLE Y..., 5°/ Monsieur Patrick NICOLLE Y..., demeurant tous trois ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 6°/ X...

Robert Y..., ayant demeuré ..., défendeurs à la cassation ; Mme Jacqueline X..., veuve Y..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne E..., demeurant ..., 2 / Mme Jacqueline P..., demeurant ..

Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Jacqueline X... et de

par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Jean-Claude X..., ayant demeuré Pierrefolles -Fromental à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne), décédé, aux droits duquel vient Mme Jacqueline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 91-21.456 formé par Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant à Villeneuve

CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE, BRIVE AMBULANCE AURIEL, BRIVE HABITAT, Catherine Y..., NATIXIS FINANCEMENT, POLE EMPLOI LIMOUSIN, TRESORERIE DE BRIVE MUNICIPALE, TRESORERIE CHATEAUROUX MUNICIPALE, Jacqueline