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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204853_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Saint Marcellin, Vercors Isère : " 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002283_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

En ce qui concerne l'appréhension des distributions issues de la SAS Isère Rénovation : 11. Outre que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01019_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par une décision du même jour, le préfet de l'Isère a prononcé son assignation à résidence.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02248_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de l'Isère ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401281_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le préfet de l'Isère n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405197_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour devant le préfet de l'Isère le 11 mars 2024 qui n'a pas répondu à sa demande.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208021_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 9 et 12 décembre 2022, le préfet de l'Isère conclût au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02127_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Article 4 :Il est enjoint au préfet de l'Isère de réexaminer la situation de Mme A dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007958274

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

Vu la requête enregistrée le 20 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au président de la section du Contentieux

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207576_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que le dossier de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405026_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par des décisions postérieures à l'introduction du recours, la préfète de l'Isère a délivré plusieurs attestations de prolongation d'instruction à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512765_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête de M. A.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513147_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Ghanassia, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507551_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025, la préfecture de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503250_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Cans, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial ; d’enjoindre à la préfète de l’Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600302_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2026, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire complémentaire enregistré le 6 février 2026, M.

Source officielle
CC

civ3

61372185cd580146773f4747

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Joseph X..., demeurant Foyer Allagnat, ... à La Tour du Pin (Isère), 2°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372269cd580146773fcbda

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

de grande instance de Chambéry, au profit de la commune de Val-d'Isère, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'hôtel de ville de Val-d'Isère, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301067_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207297_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Article 2 :Les conclusions de la commune de Romans-sur-Isère relatives aux frais non compris dans les dépens sont rejetées.

Source officielle

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