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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede8
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Conseil : 21 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielleRETENTIONS
635236d18c924eadffcc480d
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63c10956bf9fd47c90a13b85
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Sens RG n° 11-20-000218 APPELANTE [19] (P000748039A) [Adresse 21] [Localité 5] représentée par Me Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9643cdc6046d47afe4b1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me Anne-Hélène PESTRIN Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [Localité 1] Isabelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a4dfecdc6046d4788847c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 8] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Isabelle
Source officiellePCP JCP référé
670eb2891c3411ff345359ab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représenté par Me Ludovic HUET, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #C2123 DÉFENDERESSE La Société Anonyme CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe19097fd849ae8abdc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officielle11ème Chambre C
671bed38179e3e0753260daf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [H], né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 9] (CHER), de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Isabelle
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94f5e9a46d1f5a7670ca
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEFENDEUR : Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Marocaine Profession : Electricien [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 9] représenté par Maître Isabelle
Source officielleRéférés
67058cde1296b51ba2b87e82
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LA GREFFIERE : Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110688
8 novembre 2017
8 novembre 2017
., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60352fed040fc95a575c323c
7 juin 2016
7 juin 2016
Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05818 APPELANT Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 1] 1975 à Zarzis (Tunisie) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Isabelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194988
15 décembre 2004
15 décembre 2004
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989678
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ ODDO et CIE et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Autorité des marchés financiers, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01634_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Enfin, si le requérant indique qu'il ne dispose pas des ressources financières pour pouvoir accéder effectivement aux médicaments dont il a besoin au Nigéria, il ne fournit aucun élément relatif au coût
Source officielle3ème chambre
DTA_2201513_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le 29 décembre 2022, par l'intermédiaire de la plateforme mise en place par l'Agence nationale des titres sécurisés, le centre d'expertise et de ressource titre (CERT) de Poitiers, service instructeur
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447898.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
dispositions " la réalisation de travaux de construction, d'installations ou d'ouvrages, ou d'autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l'exploitation des ressources
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162986c201c88caf8c4e16e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162cc31fea1086acdbe41bf
7 juin 2012
7 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163b5351669d540ac7bab48
7 octobre 2010
7 octobre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 01 juillet 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, Présidente Madame Isabelle
Source officiellePage 75 sur 248