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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf3
23 avril 2008
23 avril 2008
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 8 Place de la République 46500 GRAMAT représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christian CALONNE de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef7
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Enfin Monsieur Harrot a écrit : « Je viens juste d'être embauché mais je ne pense pas rester dans l'entreprise à cause des réflexions désagréables de Monsieur X....
Source officielleCour d'Appel
S ORDONNANCE DE REFERE 8 Décembre 2015 SA AXA FRANCE VIEc/Madame Sylvie X
6253cd3ebd3db21cbdd92bac
8 décembre 2015
8 décembre 2015
La demande de sursis à exécution sollicitée par la société AXA sera rejetée, sachant que cette société AXA a mis en oeuvre une hypothèque judiciaire sur l'immeuble situé commune de Aumont en Halatte (60
Source officiellecr
613725cdcd580146774209e4
16 décembre 1998
16 décembre 1998
les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HALLOTI
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02834_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Hamot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DTA_2107526_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B disposait d'une autorisation provisoire de travail valable jusqu'en mai 2020 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage conclu avec la société Berbère le Marronnier, située à Verneuil-en-Halatte (60)
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2309372_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Mme B A a déposé une demande de logement social le 20 mai 2021 alors qu'elle résidait dans un appartement au 32 rue Gilbert Hanot à Bobigny.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403120_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Hallout, spécialisée en neurochirurgie, a procédé à une expertise portant sur la prise en charge chirurgicale de M. A B.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2405648_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'appartement F2 qu'il loue à un bailleur privé au 29 rue Gilbert Hanot à Bobigny d'une surface de 40,16 m² en contrepartie d'un loyer mensuel de 860 euros charges comprises constitue, par suite, une charge
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115888
23 décembre 2011
23 décembre 2011
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101112
12 octobre 2016
12 octobre 2016
apos;opération financée du fait des délais de raccordement au réseau ERDF impliquant diverses démarches administratives et travaux, alors que cette prestation finale correspondait au but même du projet halo
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101113
12 octobre 2016
12 octobre 2016
apos;opération financée du fait des délais de raccordement au réseau ERDF impliquant diverses démarches administratives et travaux, alors que cette prestation finale correspondait au but même du projet halo
Source officielleChambre Premier Président
64c8a0f7dfabddd9699e00a6
28 juillet 2023
28 juillet 2023
GEFFROY, Greffier ; APPELANTE : Madame [D] [S] [O] Actuellement au centre hospitalier du [5] [Localité 1] née le 12 Avril 1959 à [Localité 4] assistée de Me Mylène HALLO, avoact au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503712_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03271_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toutefois, si les factures produites au dossier mentionnent une adresse de prise en charge du client et un lieu de dépose ainsi que, pour les bons de commande des prestations de sous-traitance les points de halte
Source officielle1ère chambre
DTA_2208497_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il ressort également des pièces du dossier, et notamment du rapport d'enquête administrative, que ces haltes durant les patrouilles nocturnes étaient régulières. 8.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497979.20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505421_20250813
13 août 2025
13 août 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505543_20250812
12 août 2025
12 août 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506628_20250607
7 juin 2025
7 juin 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
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