.)" ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en échange d'apports réduits d'une superficie de 50 ha 54 a 89 ca et d'une valeur de 504 355 points, le compte des biens indivis de M.

ouvrages collectifs visés à l'article 25 du présent code et compte tenu des servitudes maintenues ou créées" ; qu'il ressort des pièces du dossier que, pour des apports réduits d'une superficie de 9 ha

, aucune circonstance n'imposait à la commission départementale de retenir une catégorie particulière pour les vergers ; qu'il est établi par les pièces du dossier que, pour des apports réduits de 36 ha

la commune de Latille, les terrains du Bois du Chêne et de la Ferme de Charpreau, sis sur le territoire de ladite commune, constituaient deux propriétés distinctes, la première d'une superficie de 33 ha

partie seulement de la parcelle ZL n° 49 qui leur avait été initialement attribuée ; que, après ces modifications parcellaires, les attributions des biens de communauté de M. et Mme C ont été fixées à 1 ha

alors, selon le moyen, "d'une part, que l'acte de cession du 4 novembre 1980 précisait que les époux Y... s'engageaient à donner à bail les terres dont ils étaient propriétaires, d'une contenance de 12 ha

n'aurait pas été respectée, une telle règle s'apprécie, non pas parcelle par parcelle, mais sur l'ensemble du compte de propriété ; qu'il ressort des pièces du dossier que, pour des apports réduits de 1 ha

collectifs visés à l'article 25 du présent code, et compte tenu des servitudes maintenues ou créées" ; Considérant qu'il résulte de la fiche de répartition que, pour des apports réduits d'une surface de 58 ha

remembrement de la commune de Chevanceaux concernant les parcelles cadastrées A 236 à A 244, que le compte de la SOCIETE PIERRE ET ANDREE X... faisait apparaître que, pour des apports d'une superficie de 15 ha

[HI] demeurant [Adresse 57] [Localité 98] - Madame [RA] [SJ] [KI] demeurant [Adresse 86] [Localité 98] - Monsieur [KD] [JV] demeurant [Adresse 7] [Localité 98] - Monsieur [HA

grand éparpillement des chasseurs et en regrettant que les liens entre ceux-ci n'aient pas été suffisamment resserrés, alors que la battue avait eu lieu dans une enceinte d'une superficie d'à peine 90 ha

Campagne 1989-1990 vignes blanches 0 ha 00a 00 ca vignes rouges 4 ha 28a 00 ca Campagne 1990-1991vignes blanches1 ha 88 a 00 ca vignes rouges 1 ha 30 a 00 ca Campagne 1991-1992 vignes blanches

casación — Función Pública — Estatuto de los Funcionarios — Régimen de pensiones de la Unión Europea — Artículo 77, párrafo tercero — Ámbito de aplicación personal — Asistente parlamentario acreditado que ha

propriétaires et occupants des caravanes et véhicules immatriculés DC-654-FP, CT-014-TR, AV-406-YD, EL-050-LG, CA-160-ZT, DD-781-QV, AC-391-VB, BC-465-AJ, EP-848-GK, AZ-434-XR, DX-668-BS, EP-209-HN, DD-827-FA

accéder aux terres agricoles sises à [Localité 41] pour 8 ha 13a 4 ca et à [Localité 38] pour 3 ha 69 a 88 ca, - condamner Mme [N] à verser à Mme [Y] [D] la somme de 3 600 euros sur le fondement de l'article

. et Mme [P] pour motif d'atteinte par les preneurs de l'âge de la retraite et portant sur les parcelles suivantes : sur la commune d'[Localité 12] (89): YO n°[Cadastre 8] Lieu dit [Localité 14] 18 ha

Les parties s'accordent sur le prix du fermage lors de la conclusion du bail verbal initial ayant pris effet le 1er janvier 2007, soit 148,75 euros / ha.

Elle compte une surface totale de 100 ha dont 58 ha cessibles, entre l'autoroute A 811 et la RD 723, destinée à accueillir principalement des activités logistiques.

Elle compte une surface totale de 100 ha dont 58 ha cessibles, entre l'autoroute A 811 et la RD 723, destinée à accueillir principalement des activités logistiques.'

Elle porte en mars 2017 sur 139 ha 4 a 94 ca y compris les terres louées aux époux Q...