CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller GREFFIER : Mme Nicole GUIRAUD Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100913_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100950_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2002088_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102329_20230314

Administratif

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01207_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A, représenté par Me Maëliss Guillaud, demande à la cour l'aide juridictionnelle à titre provisoire, le rejet de la requête et la condamnation de l'Etat à verser une somme de 1 500 euros au titre des frais

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401442_20240805

Administratif

5 août 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2412964_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Livenais, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300253_20230502

Administratif

2 mai 2023

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2023.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00731_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

A, représenté par Me Guillaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300115_20230404

Administratif

4 avril 2023

Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300254_20230502

Administratif

2 mai 2023

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2023.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69eb443ccdc6046d475d4b11

Commerce

21 avril 2026

Monsieur Philippe GUILBAUD, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl [H] Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 21 OCTOBRE

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ce36f5cdc6046d47d74654

Commerce

13 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

6a10e0a0cdc6046d479fec11

Commerce

19 mai 2026

Monsieur Philippe GUILBAUD, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS L'IDEAL 37 Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 02 DECEMBRE

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513335_20260112

Administratif

12 janvier 2026

B..., représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au consul de France à Dakar (Sénégal)

Source officielle

2ème chambre - JU

DTA_2401893_20260402

Administratif

2 avril 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505114_20260223

Administratif

23 février 2026

A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202995_20250220

Administratif

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400760_20260219

Administratif

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Mattiussi-Poux, représentant

Source officielle

Page 75 sur 235

← Précédent Suivant →