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avait garantie d'époque Louis XV, la mauvaise foi de la prévenue résultait de ce que l'expertise, qui situait la fabrication du meuble à la fin du XIX ème siècle, avait mis en évidence un montage grossier

Source officielle

comm

613720e9cd580146773ef680

Cassation

24 janvier 1989

société ; Attendu que les syndics font grief à l'arrêt de les avoir déboutés, alors selon le pourvoi, d'une part, que la découverte, par le Crédit lyonnais, dans le bilan de 1970, d'une falsification grossière

Source officielle

soc

613720eccd580146773ef82a

Cassation

16 février 1989

X..., qui avait été embauché en qualité de conducteur polyvalent, n'avait pas produit, lors de son engagement, un certificat de conduite d'engins, s'il ne connaissait pas le métier de grutier pour l'avoir

Source officielle

soc

6137211acd580146773f1018

Cassation

9 novembre 1989

lie l'absence de torts de l'épouse dans la rupture de la vie conjugale à l'immutabilité de son lieu de travail, sans relever une intention malicieuse de l'employeur, sa mauvaise foi ou une erreur grossière

Source officielle

comm

613720b8cd580146773edd1a

Cassation

15 mars 1988

façon théorique, que le concepteur de l'opération était incontestablement le chef de chantier de la société Somafer qui de plus coordonait l'action de la grue avec celle de son personnel, et que le grutier

Source officielle

comm

613720c0cd580146773ee192

Cassation

22 mars 1988

au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, qui a caractérisé la faute commise par la banque en relevant que les chèques avaient été falsifiés d'une "manière tellement grossière

Source officielle

civ1

613720c5cd580146773ee3ce

Cassation

15 novembre 1988

part, en énonçant qu'un bonus applicable à l'échéance du 1er juin 1979 n'était pas susceptible de faire apparaître les sinistres survenus au 1er juin 1978 la cour d'appel aurait commis une erreur grossière

Source officielle

soc

6137235ccd58014677408be0

Cassation

5 octobre 1999

X..., employé depuis mars 1989 par intermittence, sans établissement d'un contrat écrit, en qualité de manoeuvre grutier par la société Berry levage manutention, a été victime, le 22 mars 1991, d'un accident

Source officielle

soc

61372323cd58014677405eb4

Cassation

1 décembre 1998

Versailles, 14 mai 1996) d'avoir dit que le licenciement n'était fondé ni sur une faute grave, ni sur un motif réel et sérieux, alors, selon les moyens, de première part, qu'en disant que les propos grossiers

Source officielle

civ1

613721b4cd580146773f64d1

Cassation

17 mars 1992

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute lourde est celle qui a été commise sous l'influence d'une erreur tellement grossière qu'un agent normalement

Source officielle

soc

613723a1cd5801467740c44a

Cassation

7 mars 2001

travail ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'à l'annonce de la suppression de son emploi par la société, la salariée avait réagi de manière très violente en tenant à plusieurs reprises des propos grossiers

Source officielle

soc

613723a9cd5801467740ca5f

Cassation

12 décembre 2000

enfin, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que le premier président a décidé, abstraction faite du motif erroné mais surabondant tiré de l'exigence légale d'une erreur grossière

Source officielle

soc

613723cccd5801467740e531

Cassation

11 décembre 2001

licenciement mais par conséquent, crée une situation plus favorable pour le salarié; que la violation des dispositions conventionnelles rend le licenciement abusif ; 3 ) le licenciement intervenu est une grossière

Source officielle

comm

613723d0cd5801467740e813

Cassation

22 janvier 2002

conseil d'administration que venait confirmer l'attestation produite aux débats ; que pour dénier toute portée à ladite attestation, la cour d'appel a considéré qu'elle ne pouvait couvrir le "montage grossier

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310521

Cassation

17 novembre 2021

procédure abusive ; Alors que le droit d'agir en justice ne dégénère en abus ouvrant droit à dommages et intérêts au profit de la partie adverse qu'en cas de mauvaise foi, de malice ou d'erreur grossière

Source officielle

soc

6137222fcd580146773faec8

Cassation

26 octobre 1994

une fugue dès le début de la sortie et que l'éducatrice ne s'est aucunement inquiétée de leur absence prolongée tant que durait le spectacle (arrêt page 4 in fine) ; qu'en considérant que ce défaut grossier

Source officielle

soc

6137223ccd580146773fb518

Cassation

4 octobre 1994

que, d'une manière constante avant ces faits et jusqu'à la rupture du contrat de travail, il avait un comportement critiquable, ne voulant pas recevoir d'ordre, agissant à sa guise et se montrant grossier

Source officielle

soc

613722e9cd580146774031d6

Cassation

26 juin 1997

inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué retient que, selon le juge pénal, les négligences reprochées aux responsables de la société REP n'ont fait que s'ajouter aux fautes fondamentales plus grossières

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448211.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

fautif, que le motif tenant au non-respect de l'article 20 du règlement intérieur de La Poste est erroné puisqu'il détient un mandat de représentation syndicale et que les propos reprochés ne sont ni grossiers

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Chambre civile

62f34a3182b27805d4d3c0b3

Appel

26 juillet 2022

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alice MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [Y] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Non représenté COMPOSITION

Source officielle

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