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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

6033f761494417a7ce76b6df

Appel

23 février 2017

23 février 2017

rendu le 28 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 12/01579 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole VERCHEYRE GRARD

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209115_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106837_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103429_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302956_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301282_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Playoust, substituant Me Vynckier, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306848_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilmain, représentant le centre communal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305667_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305059_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305153_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305153_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209303_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209336_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210134_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208908_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209264_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201546_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 17 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Q.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201577_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Boileau - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201612_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Bertincourt, représentant les requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204726_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Maubeuge

Source officielle

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