moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 1997) n'encourt pas les griefs

X..., employé comme aide-manutentionnaire par la société Etablissements Testi, a été grièvement blessé en versant de la soude caustique dans un bain de lavage de bouteilles, une partie de l'eau de lavage

à l'encontre de ce médecin par la section des assurances sociales du conseil régional à condition toutefois d'avoir mis au préalable l'intéressé en mesure de présenter utilement sa défense sur ces griefs

Le 27 juin 2019, Mme [GE] a relevé appel des dispositions du jugement lui faisant grief, en intimant les sociétés ainsi que Mme [S] et les 39 autres acquéreurs (les acquéreurs). 5.

Le Comité des Ministres a adopté une résolution (CM/ResDH(2016)265) pour veiller à l'exécution de l'arrêt et à la mise en œuvre des mesures nécessaires par l'État défendeur. L'État doit se conformer à

cour d'appel lors des débats et du délibéré; Qu'il s'en déduit qu'il a été fait application des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, et que l'arrêt attaqué n'encourt pas le grief

La cour d'appel confirme que la nullité du contrat d'assurance du conducteur responsable ne fait pas obstacle à la couverture des dommages subis par son propre assuré, la Matmut Assurances. Elle rejet

Vuillemin, président, Y... et Z..., conseillers" ; Attendu qu'en cet état, les griefs allégués par le demandeur ne sont pas fondés ; qu'il n'importe que l'un des magistrats qui ont prononcé l'arrêt

c'était en juin 1983, c'est-à-dire, au cours de la deuxième année d'assurance, que le dommage, invoqué pour prétendre à l'épuisement de la garantie, s'était manifesté ; que l'arrêt n'encourt pas les griefs

X..., en résiliation de ce contrat, sous le grief d'avoir modifié l'état des lieux et changé leur destination ; Attendu que M.

Franklin assurance en qualité d'inspecteur, faisant grief à son employeur d'avoir diminué unilatéralement sa rémunération, a saisi le juge des référés du conseil de prud'hommes d'une demande en rappel

Y..., lequel a été grièvement blessé ; que ce dernier ainsi que ses parents, M. N... Y... et Mme S... Y...

, n'a pas comparu ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, qui font foi jusqu'à inscription de faux et établissent que le prévenu a eu connaissance de la citation, l'arrêt attaqué n'encourt pas le grief

de la société Résidence Les Peupliers en qualité de veilleuse de nuit depuis le 5 avril 1995, et titulaire de mandats représentatifs, a démissionné par lettre du 25 août 2000 faisant état de divers griefs

Vuillemin, président, Z... et A..., conseillers" ; Attendu qu'en cet état, les griefs allégués par le demandeur ne sont pas fondés ; qu'il n'importe que l'un des magistrats qui ont prononcé l'arrêt

constitue un préjudice pour l'employeur, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a répondu aux conclusions dont les juges étaient saisis, n'encourt pas les griefs

X..., entrepreneur, ayant été chargé par Mme Richard, veuve Y..., des travaux de réfection de la toiture d'un transformateur situé sur la propriété de celle-ci et s'étant grièvement blessé en touchant

nature à rapporter quelque preuve que ce soit mais que cependant ils constituent un ensemble indissociable et comme tel de nature à emporter la conviction de la cour d'appel quant à la réalité des griefs