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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1dc0fcdc6046d47f34d53
22 avril 2026
22 avril 2026
/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03682cdc6046d472a1c79
8 janvier 2025
8 janvier 2025
publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03693cdc6046d472a1db5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b05814cdc6046d472dbeb6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b05837cdc6046d472dc0d8
29 janvier 2025
29 janvier 2025
publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b058b6cdc6046d472dc8f1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a035cdc6046d4734057f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
publique le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a7dbcdc6046d4734b8e4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
publique le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a897cdc6046d4734c887
8 octobre 2025
8 octobre 2025
publique le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a8a8cdc6046d4734c9e9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
publique le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a351cdc6046d472de26d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 23/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c8fccdc6046d4732c274
7 janvier 2026
7 janvier 2026
/01/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6061
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Patricia X..., demeurant à Saint-Martin d'Hères (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Chaussures Grasset
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d347
2 mars 2001
2 mars 2001
Pierre X..., demeurant à Piau-Engaly, Saint-Lary, 65170 Aragnouet, en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre greffe permanent de Lannemezan
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc4b
3 juillet 1991
3 juillet 1991
procédure que le tribunal correctionnel a condamné Didier X... par jugement contradictoire rendu en sa présence le 8 octobre 1986 ; que le prévenu a interjeté appel de cette décision par acte reçu au greffe
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db3b
3 avril 1996
3 avril 1996
Attendu qu'il ne saurait être fait grief à la chambre d'accusation de n'avoir pas pris en considération le mémoire de Constantin Y... dès lors que le document qu'il invoque n'a pas été déposé au greffe
Source officielleciv2
613723facd58014677410a7f
7 mai 2002
7 mai 2002
Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613723fbcd58014677410b46
7 mai 2002
7 mai 2002
Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00866
7 juin 2023
7 juin 2023
par le greffier à la déclaration.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03084
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Mareville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en
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