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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f1
18 octobre 2005
18 octobre 2005
SOCIETE TOWERGATE UNDERWRITING GROUP, prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège venant aux droits de TOWERGATE WILSONS LTD 2, County Gate, Staceys Street
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88939
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Gael B... la date du licenciement, la société ne pouvait ignorer qu'à la rentrée, soit un peu plus d'un mois plus tard, elle allait engager un chaudronnier.Elle aurait donc dû proposer ce poste à M.
Source officielle1re Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b8b6
7 avril 2015
7 avril 2015
domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me François DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Anne-Gaelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du véhicule a pour cause, exclusive ou non, un défaut du véhicule, au regard notamment de celui à raison duquel une campagne de rappel avait été lancée par la marque Ferrari, et sur le site « Safety Gate
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03289_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
adressée à la préfète du Val-de-Marne Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03292_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04700_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dochler-Gate, représentant l’AP-HM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a7b1f03bcaf505db6968ef
6 juillet 2023
6 juillet 2023
RENERGY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hugo GATTERRE substituant Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Et après avoir appelé les
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e68ff
7 avril 2023
7 avril 2023
des structures fixes de restauration avec réchaud, micro-ondes, coin repas pour leur permettre de déjeuner dans des conditions appropriées, ni envisageable de leur imposer de prendre leur repas 'à la gamelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33bcf451bb7cd9293fb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
qu'il y avait installé dans une chambre un lit et une penderie dans laquelle se trouvait des effets personnels, que dans la cuisine se trouvait 'peu de vaisselle en attente' et sur l'îlot central, la gamelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419ce0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] produit une attestation d'un salarié indiquant, qu'en réalité, l'appelant était parti réchauffer les gamelles sur la base vie et préparer un brise béton électrique pour le travail de l'après-midi.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8b35bbe450008b2ccce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Fabrice PERES de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me GADELLE
Source officielle2e chambre civile
65b364dd1d7564000872e009
25 janvier 2024
25 janvier 2024
souligne que Mme [G] [K] ne se contente pas de nourrir les chats libres au sein des cabanes qui ont été mises en place, puisqu'en effet, les photographies démontrent qu'elle les nourrit par le biais de gamelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303344_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
GalleLe greffier, Signé J.-F.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110064
30 janvier 2019
30 janvier 2019
légèrement accidentés après un petit accrochage Il s'avère maintenant que je n'ai ni famille, ni concubin, ni héritiers et ils ne veulent plus me lâcher Bref, ils ont toute facilité de me traiter de gâteuse
Source officielle5e chambre civile
5fca63e276ca4b4c278b5bd2
3 novembre 2020
3 novembre 2020
pris en la personne de son syndic en exercice l'EURL AUBE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Philippe CAPSIE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbc865cd4d85a750bb63ce
30 janvier 2019
30 janvier 2019
numéro 662 042 449 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Julien MARTINET de PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : T04, avocat substitué par Me Aurélien GAZEL
Source officielleChambre Commerciale
60373e2f735be21caf5079cf
7 mai 2015
7 mai 2015
Etats-Membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale" (articles 1 à 4) permettant de solliciter auprès de la juridiction compétente sur les territoires de OUD- GASTEL
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2213462_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
GAVELe greffier, M-C MINARD La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleJU1
DTA_2202941_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
GalleLe greffier signé J-F Langlois La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 75 sur 111