B..., représentant le département de la Haute-Garonne.

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 30 juin 2024 par lequel le préfet du Tarn-et-Garonne a obligé M.

B tendant au remboursement des frais exposés par lui et non compris dans les dépens par la commune de Portet-sur-Garonne. 6.

Tarn et Garonne Habitat relève appel du jugement du 25 mars 2022, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 10 septembre 2019 du directeur général de Tarn et Garonne Habitat

Par déclaration d'appel du 28 septembre 2021, la CPAM de la Haute-Garonne a relevé appel de ce jugement, en ce qu'il a condamné M.

radio de la Haute-Garonne, par le biais d'une procédure d'appel d'offres.

Mme A a été recrutée par la communauté de communes " Garonne et Canal ", devenue par la suite la communauté de communes " Grand Sud Tarn-et-Garonne ", en qualité d'adjoint technique territorial de 2ème

pas de son fait mais résulte d'une tardiveté de traitement de son dossier par les services de la CAF de la Haute-Garonne.

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant le département de la Haute-Garonne.

[Y] [U], dénonçant l'assignation à la Cpam de la Haute-Garonne afin que le jugement à intervenir lui soit déclaré opposable.

Par un courrier du 10 septembre 2019, la CAF de la Haute-Garonne a régularisé la situation de M.

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn-et-Garonne - Francia.#Assicurazione non vita - Direttiva del Consiglio 92/49/CEE - Ambito di applicazione.

ATHOS TARN ET GARONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence SIMEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

; 3°) de mettre à la charge solidaire de la CAF de Lot-et-Garonne et du département de Lot-et-Garonne le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Hervé X..., demeurant Labastisse Gaussens à Le Passage (Lot-et-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 avril 1991 par le juge de l'expropriation du département de Lot-et-Garonne, siégeant

Vu la requête enregistrée le 27 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2026, le préfet de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026, le préfet de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision postérieure à l’introduction de la requête, la commission de médiation de la Haute-Garonne a reconnu la partie requérante prioritaire.

(Haute-Garonne), 2 ) du Syndicat CFDT des cheminots, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 3 ) du Syndicat FO des cheminots, dont le siège est ...