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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
projet sur cette centralité ; - le cinquième motif retenu par la CNAC, tiré de la consommation des espaces et de l’artificialisation des sols est erroné en droit dès lors que la reconversion d’une friche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001605_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
. / L'urbanisation des terrains situés au sein de l'enveloppe urbaine existante valorisant au maximum les gisements fonciers (dents creuses, espaces en friche ou pollués) et immobiliers (bâtis vacants,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En revanche, les analyses de sols ont mis en évidence des teneurs anormales en plomb, zinc et cadmium en deux points de la propriété, à savoir la friche et le chemin longeant le ruisseau de Paleyrolles
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00824_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en cause jouxte un quartier pavillonnaire mais est également limitrophe de la voie ferrée et constitue une friche parcourue de rails et accueillant des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02030_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
autorisation d’exploitation commerciale pour un projet immobilier comprenant notamment la création d’une surface de vente de 1 990 mètres carrés (m²) et d’une surface commerciale de 2 662 m² sur la friche
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400674_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la notice architecturale PC 4, que " l'état initial du terrain est constitué d'une friche urbaine aménagée et viabilisée, sur laquelle
Source officielle1ère Chambre
63c79b1ada31367c908eb5ab
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ses manquements et des désordres déjà constatés sur les travaux exécutés, elle a du y faire face notamment en mettant à disposition deux salariés et en ayant recours à un maître d'oeuvre, le cabinet Frick
Source officielle1ère chambre
69e8b129cdc6046d47200c87
9 avril 2025
9 avril 2025
décembre 2022 à juin 2023 ; ces tableaux extraits de l'intranet ALIASYS mentionnent pour chaque client identifié nominativement, le jour, l'heure et la durée de l'intervention, le nom de l'intervenant « frick
Source officielle1ère chambre
69e8b161cdc6046d472012b7
9 avril 2025
9 avril 2025
2023 ; ces tableaux extraits de l'intranet ALIASYS / CIEL MON ORDI mentionnent pour chaque client identifié nominativement, le jour, l'heure et la durée de l'intervention, le nom de l'intervenant « frick
Source officielleChambre 2 A
680b1bffc0f38137e6792af0
24 avril 2025
24 avril 2025
Décision déférée à la cour : 02 Décembre 2022 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANT : Monsieur [K] [L] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence FRICK
Source officielleChambre 2 A
6610e5e174ef9f00086f648a
5 avril 2024
5 avril 2024
INTIMÉE et appelante sur incident : L'EUROMÉTROPOLE DE [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 1] à [Localité 5] représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2198676-2341401
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Selon le bureau foncier du district de Trenčín, les lots attribués à l'association Vàh avaient été constitués sur une friche qui avait servi de décharge municipale.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0205JUD004516599
5 février 2002
5 février 2002
xa0; Par lettre du 7 février 1995, l’avocat des requérants s’informa par courrier auprès du juge d’instruction de l’évolution du dossier, s’étonnant que ce dernier était apparemment resté en friche
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56d
25 août 2011
25 août 2011
S'il est vrai qu'aucun témoin n'a pu dire que quiconque s'était comporté en propriétaire sur cette terre, il convient de rappeler qu'il s'agit d'une parcelle boisée côté montagne, et en friche en bord
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc1b
14 septembre 2012
14 septembre 2012
l'acte de notoriété du 17 juillet 2000 avait déclaré à un huissier de justice avoir signé pour rendre service ; que ce même huissier de justice avait constaté que la parcelle litigieuse était en friche
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0614DEC004516599
14 juin 2001
14 juin 2001
Par lettre du 7 février 1995, l’avocat des requérants s’informa par courrier auprès du juge d’instruction de l’évolution du dossier, s’étonnant que ce dernier était apparemment resté en friche depuis l
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300249
2 mars 2017
2 mars 2017
région sans arrosage » ; que la classe 5 de cet arrêté qui vise une « Mauvaise terre, maigre, impropre à la culture, utilisable pendant une partie de l'année pour le pacage des animaux, landes, coteaux, friches
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310364
22 septembre 2016
22 septembre 2016
C... s'étaient brouillés, la parcelle avait été laissée en friche, excepté avant les opérations d'expertise de M. D... et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100286
19 mars 2014
19 mars 2014
et qu'il sera relevé que les deux SCI n'ont pas acquis d'autres biens immobiliers, sauf à préciser que la SCI JPB a, en 2001, acheté, moyennant le prix de 4. 000 francs, une parcelle de terrain en friche
Source officielleREFERE
68e0190274e929a9d8fa8cef
2 octobre 2025
2 octobre 2025
conformément à la Loi , il a été rendu l’ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 3 mai 1972, Monsieur [H] [F] et Madame [B] [F] ont acquis une parcelle de terre en nature de friche
Source officiellePage 75 sur 120
DR SARAH FRICKEY
02/07/2026
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FRICKER, Thibaut Yves
30/06/2026
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POULET FRICK
23/06/2026
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FRICKER-CLAUDE
21/06/2026
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FRICK, Marie, Cécile, GMAEHLE
29/05/2026
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