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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2210601_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208759_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208772_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201917_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208192_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207345_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Tarlet, représentant M. B.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a747f901d4f689722eae

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

[H] forclos en sa demande, mal fondé en sa demande indemnitaire à titre subsidiaire, et irrecevable en sa demande indemnitaire à titre infiniment subsidiaire. Elle souhaite en conséquence que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a747f901d4f689722eaf

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

[V] forclos en sa demande, mal fondé en sa demande indemnitaire à titre subsidiaire, et irrecevable en sa demande indemnitaire à titre infiniment subsidiaire. Elle souhaite en conséquence que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87241

Appel

13 octobre 2004

13 octobre 2004

prévalent sur toutes autres dispositions plus favorables à l'acheteur ; qu'il n'a assigné sa venderesse que le 06.06.2001, en se réclamant des articles 1644 et 1645 du Code civil ; et qu'il est donc forclos

Source officielle
CA

10e Chambre

616323113dbed56e5e2c2edd

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Monsieur [N] forme appel incident en demandant à la cour à titre principal de dire qu'il n'est pas forclos dès lors que l'avis prévu à l'article 706-15 du code de procédure pénale ne lui a pas été donné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d2a

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE L'AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau de l'AIN *

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300900

Cassation

1 juillet 2014

1 juillet 2014

a été délivré par les bailleurs dans le délai et comporte bien les mentions exigées à peine de nullité par l'article L. 411-47 du Code rural ; qu'il y a lieu de constater que Monsieur Marc X... est forclos

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110029_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108398_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107206_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110545_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107339_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107055_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200119_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Ingénieur territorial, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205579_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, représentant M. B.

Source officielle

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