Anthony X..., quand l'arrêt du 9 juin 2015 servant de fondement aux poursuites n'autorisait, de façon claire et précise, Pôle emploi qu'à appréhender « les fonds, titres et actions ou valeurs détenues

James X..., 2 / la fondation Azazel Institute Inc, dont le siège est 101, Federal street Hutchins, Boston (Etats-Unis), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier

date, la question de la règle des six mois est si étroitement liée à celle de l’existence d’une pratique administrative qu’elles doivent être abordées conjointement lors d’un examen de l’affaire au fond

Exception préliminaire jointe au fond (non-épuisement des voies de recours internes);Non-violation de P1-1

    Une audience sur le fond s’est déroulée en public au Palais des Droits de l’Homme, à Strasbourg, le 15 janvier 1997. 6.

D., aurait accusé l’intéressé d’avoir volé des fonds du syndicat quand il était secrétaire de la section locale de la TGWU. Là-dessus, M. Sibson la saisit d’une plainte selon laquelle M.

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de concession de véhicules automobiles Opel par le groupe Theobald

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce appartenant au groupe Carrefour par la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de la société First Automobiles par la société JPC Evolution

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce de concession automobile par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de concession automobile par la société Holding Famille Trujas

relative à la prise de contrôle exclusif de onze fonds de commerce sous enseigne Fly par la société Centrakor Stores

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Dugardin de sept fonds de commerce automobile appartenant au groupe Delesalle

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Boulanger de deux fonds de commerce exploités sous l'enseigne Darty

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Medard

relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce de la société Sodix par l'Association ACDLec aux côtés de la société Lacdis

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Sarfati

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Benhamou