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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002628_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002629_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002630_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002631_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002632_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002633_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002634_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002635_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Alors que la requérante soutient, sans être utilement contestée par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002636_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002637_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002638_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002641_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002642_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002643_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Alors que la requérante soutient, sans être utilement contestée par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002644_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Alors que la requérante soutient, sans être utilement contestée par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002645_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Alors que la requérante soutient, sans être utilement contestée par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002646_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002647_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Alors que les requérants soutiennent, sans être utilement contestés par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, leur a été notifié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04088_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

C présentait comme son employeur une demande tendant à ce qu'elle produise notamment " les feuillets 1 et 2 du formulaire Cerfa 15186*03 de demande d'autorisation de travail dûment remplis, signés et revêtus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200544

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Pour annuler l'ordonnance entreprise, l'arrêt retient que la SCI ne produit pas l'acte d'huissier de justice critiqué, ni son feuillet de signification, mais seulement un document ne répondant pas aux

Source officielle

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