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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
68e88b683ea43407b9fbb1ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le n° 909 829 566, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant, substitué par Maître Fanny
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBXC-W-B7H-FADR AFFAIRE : [3] C/ [W] [I] MINUTE : 25/00058 Notifié le COMPOSITION
Source officielleLUNDI
69a9d4adcdc6046d47a45814
27 octobre 2025
27 octobre 2025
remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Paul BERNARD, Naima LEURS, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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21 avril 2023
21 avril 2023
délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d40823e6dd0f8bf814e
21 avril 2023
21 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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1 juillet 2022
1 juillet 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente Madame Sophie BRINET, Présidente Monsieur Raoul CARBONARO, Président Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf26a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Madame Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 07 JLD
67aa6ca9e5c31af0e696b312
10 octobre 2024
10 octobre 2024
; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [I] [N] née le 03 Septembre 1998 actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assistée de Me AITELLI Fanny
Source officielleChambre 07 JLD
67aa6cace5c31af0e696b38e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Y] [S] né le 08 Décembre 2000 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803daa9c3ba90f51dc74ee
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [Y] [M], assistée de Madame Fanny RAYMOND
Source officielleChambre des Référés
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3 avril 2025
3 avril 2025
545 103, dont le siège social est [Adresse 3] ([Adresse 4]), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Fanny
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Fanny
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65848c75e41137cbf9fc4023
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 DÉCEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Fanny
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fae1
10 mars 1971
10 mars 1971
PIERRE ET ALYSE U..., SON EPOUSE, DE CAZENOVE GUIRAUD ET FANNY DE CAZENOVE, SON EPOUSE, Q... GEORGES ET DAME Q..., SON EPOUSE LE N... GEORGES ET JEANNE J..., SON EPOUSE, D...
Source officiellecr
613725cdcd580146774209e6
15 décembre 1998
15 décembre 1998
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MORGENSZTERN Dora, - La succession de Fanny
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c483
4 avril 2001
4 avril 2001
Fadi X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Clichy (élections professionnelles), au profit de la société Saturne courses Top Chrono, dont
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313774_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à la date de la décision attaquée, a indiqué résider à Montreuil (Seine-Saint-Denis), 71 allée Fanny Dewerpe.
Source officielleTrib. de Commerce
69c2cc53cdc6046d47ca8033
21 mars 2025
21 mars 2025
* Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Fanny
Source officielleETRANGERS
62c5299ba2c4236379079bd5
4 juillet 2022
4 juillet 2022
maintien au centre de rétention de : [W] [O] né le [Date naissance 1] 1998 à MOSTAGANEM (ALGERIE) (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/07/2022 à 12H37 par télécopie, par Me Fanny
Source officiellePage 75 sur 371
SALAOUI, Fady Mohamed, JO LA FRITE ET SON ORCHESTRE
AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE JO LA FRITE ET SON ORCHERSTRE/Fady Mohamed SALAOUI (ACQUEREUR PERSONNE PHYSIQUE) Adresse du fonds vendu : 79 BOULEVARD GAMBETTA 46000 CAHORS Ancien propriétaire Nom ou dénomination : JO LA FRITE ET SON ORCHESTRE Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 980 698 971 RCS CAHORS Adresse : 79 BOULEVARD GAMBETTA 46000 CAHORS Nouveau propriétaire personne physique Nom, nom d'usage, pseudonyme et prénoms : Fady Mo
14/07/2026
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SALAOUI, Fady Mohamed, JO LA FRITE ET SON ORCHESTRE
Cession sous acte authentique en date du 11/06/2026, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Lotissement Savy-Larigaldie 46090 Pradines
07/07/2026
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DOUIDI, Fady
02/07/2026
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FADY, Alexis, Guillaume, Paul
12/06/2026
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SALIMAN, Fady
09/06/2026
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