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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137258dcd5801467741eb6a
6 octobre 1993
6 octobre 1993
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec18
2 décembre 1992
2 décembre 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
61372591cd5801467741eda2
6 avril 1994
6 avril 1994
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
61372596cd5801467741f01e
16 décembre 1992
16 décembre 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officielleciv1
613720d2cd580146773eeae1
15 mars 1988
15 mars 1988
Fabre, président faisant fonctions de conseiller et rapporteur ; M. Y..., X... Bernard, Barat, Massip, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M.
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed35c
1 décembre 1987
1 décembre 1987
Fabre, président et rapporteur, MM. B..., X..., A..., C..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Z..., M. Sargos, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372671cd580146774259b3
20 septembre 1995
20 septembre 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005024_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Fabre, président, M. Groutsch, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005213_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Fabre, président, M. Groutsch, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009155_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009475_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104532_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Fabre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306885_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Fabre, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306886_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Fabre, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308806_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310777_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510398_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Fabre, président, Mme Bruneau, première conseillère, M. Garot, conseiller. Le président, Signé X. Fabre La première conseillère, Signé M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:198
14 mai 1996
14 mai 1996
#The Queen contre Commissioners of Customs & Excise, ex parte Faroe Seafood Co.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0705DEC007655116
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 19 novembre 2013, le corps de M me O. fut autopsié à l’institut de médecine légale (« IML ») de Faro.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616389aca5395b851a399e1b
11 décembre 2009
11 décembre 2009
de l'être en cette même qualité par la société ROBAPHARM représentée par [T] [K] qui était implantée à [Localité 5] et reprenait son ancienneté et que ces deux sociétés dépendaient du groupe PIERRE FABRE
Source officiellePage 75 sur 730