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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d1cd58014677420bd6

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bd7

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bd8

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bd9

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bda

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cbb

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cc0

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle LYON- CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742114c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

civ3

61372183cd580146773f4622

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372185cd580146773f4779

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372187cd580146773f487d

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat de la Direction générale des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372187cd580146773f487e

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat de la Direction générale des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372187cd580146773f487f

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat de la Direction générale des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372187cd580146773f4880

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat de la Direction générale des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d12

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372194cd580146773f4f0f

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372198cd580146773f5113

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur géénral des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e777

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e827

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613720eecd580146773ef92d

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Boullez, avocat de Mme D..., de Me Foussard, avocat des consorts A..., les

Source officielle

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