; la commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur la demande de M.

J U G E M E N T du 14 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie

J U G E M E N T du 14 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie

J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie

INTEMPORELLES [R] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n°527 712 707 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON

Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen commun aux différentes décisions : 3. M.

août 2022 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var, agissant au nom de l'Etat, s'est opposé à sa déclaration préalable pour la création d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain sis 60 avenue Emile

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre des années 2022, 2023 et 2024 à raison d'un bien dont elle est propriétaire aux 22/24 rue Emile

JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par son syndic LA SERGIC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 17 mai 2022 RG:21/00302 [T] VEUVE [W] [W] [W] [W] ÉPOUSE [B] [W] C/ [M] [M] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Emilie

Emile X..., M. Cyrille X... et Mme Laurence X... irrecevables à s'opposer, dans le cadre de l'instance en cause, à la cession litigieuse et d'avoir déclaré Mme Maryvonne Y..., M. Emile X..., M.

LE SULKY Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Emilie FRIEDE Me Patricia MISSIAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Le : Exécutoire à : Me Clémence BRONDEL la SELARL POLYTHETIS la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT Copies conformes à : Me Clémence BRONDEL la SELARL POLYTHETIS la SELARL SELARL EMILIE

1980 à RILLIEUX-LA-PAPE (69140) ... 01320 CHATENAY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Virginie LACOINTA BRENAC, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Emilie

et s'est occupée pratiquement seule de l'enfant Emilie ; que ses ressources actuelles se limitent à une rente AGF de 7. 245, 24 et à une rente de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de 1. 647, 48,

Claude, Emile Y..., agissant en qualité d'administrateur ad hoc, représenté par M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Vérain sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.