délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 janvier 1999), que la Société française de factoring (la SFF) a pris en charge, par voie de subrogation, les factures émises

pour garantir la vente de marchandises, notifié par le Crédit commercial du Sud-Ouest (la banque notificatrice) ; que la banque émettrice a refusé d'accepter les deux lettres de change tirées sur elle émises

et 6 tonnes, pour le compte de la société Manuport, et que, pour décrocher, à chaque extrémité, le crochet de l'élingue les reliant à l'appareil de levage, il était monté sur des tubes venant d'être empilés

E... contre une contrainte émise à son encontre par la caisse du régime social des indépendants, devenue la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants de Bourgogne - Franche-Comté (la

K... et validé la contrainte émise le 24 novembre 2014 ; Attendu que M.

n'a pas formé de recours contre la décision de placement en rétention, l'ordonnance retient que la contestation de la régularité de la procédure préalable n'est pas recevable, dès lors qu'elle a été émise

n'a pas formé de recours contre la décision de placement en rétention, l'ordonnance retient que la contestation de la régularité de la procédure préalable n'est pas recevable, dès lors qu'elle a été émise

n'a pas formé de recours contre la décision de placement en rétention, l'ordonnance retient que la contestation de la régularité de la procédure préalable n'est pas recevable, dès lors qu'elle a été émise

O... a formé opposition à deux contraintes émises par la caisse du régime social des indépendants Centre contentieux Est, qui lui avaient été signifiées à étude le 24 septembre 2015 ; Attendu que pour

demandes visant au versement : - d'une somme prétendument due par elle à hauteur de 112.500 euros au titre d'un accord oral allégué, - d'une somme prétendument due par elle au titre de factures émises

l'employeur cette décision, l'arrêt retient que la seule pièce médicale établie postérieurement à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle consiste en une fiche de liaison médico-administrative émise

septembre 2004, deux contraintes ; Attendu que, pour accueillir l'opposition de l'intéressé, le jugement énonce que, à l'exception des premier et second semestres 2002, les mises en demeure avaient été émises

La livraison ayant été refusée au motif que les pommes étaient impropres à la consommation, la société Mas des platanes a remboursé son acheteur et a refusé de payer la facture émise par son vendeur.

Plusieurs factures émises le 11 mai 2012 n'ayant pas été réglées, la société les a mis en demeure et, le 19 août 2015, les a assignés en paiement et allocation de dommages-intérêts.

l'installation complète du logiciel en question et que, dans ces conditions, la société EMP peut légitimement lui opposer l'exception selon laquelle les prestations en contrepartie desquelles la facture a été émise

X..., la banque NSM a acquis des obligations émises par la société "les Beaux Sites"; que quelque temps plus tard, le cours de ces titres a subi une importante baisse, et ils ont perdu, ensuite, toute

[N], a refusé de payer une facture d'honoraires d'un montant de 24 000 euros émise le 10 mai 2016 par M. [H]. 4.

cotisations de sécurité sociale d'Ile-de-France (l'URSSAF), après avoir notifié à la société [2] (la société) une mise en demeure du 19 décembre 2014, lui a signifié le 27 janvier 2015 une contrainte émise