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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723b6cd5801467740d3ef
13 février 2001
13 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith Y..., épouse X..., demeurant ..., La Jonquière
Source officiellePPP Contentieux général
6616d46263271232b2e46804
8 avril 2024
8 avril 2024
défendeur - FE délivrée au demandeur Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Édith
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-505897-507245
26 février 2002
26 février 2002
Autriche (n° 28525/95) Violation de l’article 10 Unabhängige Initiative Informationsvielfalt est une association de droit autrichien, éditrice du périodique TATblatt .
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100530
26 mai 2011
26 mai 2011
Baker Street ", sur les points communs avec l'oeuvre de Conan Doyle et " Tintin au pays du polar ", sur l'appartenance des aventures de Tintin à l'univers du roman policier, et l'association Promocom, éditrice
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a401
16 mars 2007
16 mars 2007
DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS-SDRM a condamné Alain X... à payer -à la Société DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) la somme de 3. 000 euros à titre de dommages-intérêts,
Source officielleTPROX - 10 000
697b5131cdc6046d4719ce89
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Cathelain et Cie (ci-après la société Cathelain) la fourniture et la pose d’un bardage en bois et d’une pergola sur un immeuble dont elle est propriétaire, situé au 666, rue de Sébastopol à Boescheppe,
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195b
15 juillet 2014
15 juillet 2014
CUGERONE, avocats au barreau de NANTES, substitué par Me CUGERONE INTIMEE : Madame Edith X... ... 53810 CHANGE LES LAVAL comparante, assistée de Me Hervé CHAUVEAU de la SELARL ZOCCHETTO-RICHEFOU ET
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X
6253c9a7bd3db21cbdd88f10
27 février 2007
27 février 2007
GOUDOT, Greffier, Que Monsieur le Président en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Patrick GABORIAU, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c33d
18 septembre 2008
18 septembre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Danièle BOWIE) IT No de rôle : 07 / 05819 Monsieur Michel Jean X
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1de523525b14ffd9a0
8 avril 2025
8 avril 2025
2024 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE- [X] N° RG : 24/000040 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Edith
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
30 avril 2026
délivrée A : SELARL CELCE – VILAIN Maître Estelle GARNIER I – LES FAITS Le 14 avril 2023, la Société LM FROID CLIM et l'association ADDERE ont conclu un contrat intitulé « Ordre de mission valant bon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01756
22 septembre 2011
22 septembre 2011
n'est pas probant ; Monsieur X... ne produit ni agenda, ni carnet de rendez-vous, ni planning professionnel de nature à justifier son emploi du temps et l'exécution d'heures supplémentaires ; c'est à bon
Source officielleChambre 3
DTA_2200251_20250204
4 février 2025
4 février 2025
retenue, la société Bonnet Hygiène, celle-ci proposait l'ensemble des fonctionnalités exigées au cahier des clauses techniques particulières ; 2°) à titre principal, d'annuler les accords cadre à bons
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd0b1
30 mai 1995
30 mai 1995
Dominique ZL..., demeurant ... à Saint-Léger-des-Bois (Maine-et-Loire), 38 / Mme Marie-Noëlle YW..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 39 / YS...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fa9066fd7c90fc2715
19 janvier 2023
19 janvier 2023
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant bon de commande signé le 27 décembre 2016, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d366
18 mars 2010
18 mars 2010
de commande du 20 décembre 2002, concernant l'annonceur Lunch Service faisant apparaître une remise de 194 euros à titre de compensation, - bon de commande du 6 décembre 2002, concernant l'annonceur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100299
19 mars 2009
19 mars 2009
Le quai d'Orsay suit cette affaire depuis ses débuts et s'est également enquis de la bonne santé des détenus.
Source officielle12e chambre section 2
603415ce552e0a059ef8e04d
7 février 2017
7 février 2017
Les points essentiels de la décision sont les suivants': - la clause de compétence territoriale insérée de manière apparente sur chaque bon de livraison accompagnant les factures litigieuses peut recevoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00210
12 février 2020
12 février 2020
La Société éditrice du Monde a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Source officielle1ère chambre - Référés
69655aa8cdc6046d4710f030
7 janvier 2026
7 janvier 2026
BOIS ET TOITS [Adresse 24] [Adresse 30] [Adresse 31] [Localité 19] non comparante S.A.
Source officiellePage 75 sur 338