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6 758 résultats pour « Edith Bon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723b6cd5801467740d3ef

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith Y..., épouse X..., demeurant ..., La Jonquière

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46263271232b2e46804

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

défendeur - FE délivrée au demandeur Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Édith

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-505897-507245

Admin. suprême

26 février 2002

26 février 2002

Autriche (n°   28525/95) Violation de l’article 10 Unabhängige Initiative Informationsvielfalt est une association de droit autrichien, éditrice du périodique TATblatt .

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100530

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

Baker Street ", sur les points communs avec l'oeuvre de Conan Doyle et " Tintin au pays du polar ", sur l'appartenance des aventures de Tintin à l'univers du roman policier, et l'association Promocom, éditrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a401

Appel

16 mars 2007

16 mars 2007

DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS-SDRM a condamné Alain X... à payer -à la Société DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) la somme de 3. 000 euros à titre de dommages-intérêts,

Source officielle
TJ

TPROX - 10 000

697b5131cdc6046d4719ce89

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Cathelain et Cie (ci-après la société Cathelain) la fourniture et la pose d’un bardage en bois et d’une pergola sur un immeuble dont elle est propriétaire, situé au 666, rue de Sébastopol à Boescheppe,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195b

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

CUGERONE, avocats au barreau de NANTES, substitué par Me CUGERONE INTIMEE : Madame Edith X... ... 53810 CHANGE LES LAVAL comparante, assistée de Me Hervé CHAUVEAU de la SELARL ZOCCHETTO-RICHEFOU ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X

6253c9a7bd3db21cbdd88f10

Appel

27 février 2007

27 février 2007

GOUDOT, Greffier, Que Monsieur le Président en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Patrick GABORIAU, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c33d

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Danièle BOWIE) IT No de rôle : 07 / 05819 Monsieur Michel Jean X

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67f5ff1de523525b14ffd9a0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

2024 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE- [X] N° RG : 24/000040 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Edith

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

délivrée A : SELARL CELCE – VILAIN Maître Estelle GARNIER I – LES FAITS Le 14 avril 2023, la Société LM FROID CLIM et l'association ADDERE ont conclu un contrat intitulé « Ordre de mission valant bon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01756

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

n'est pas probant ; Monsieur X... ne produit ni agenda, ni carnet de rendez-vous, ni planning professionnel de nature à justifier son emploi du temps et l'exécution d'heures supplémentaires ; c'est à bon

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200251_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

retenue, la société Bonnet Hygiène, celle-ci proposait l'ensemble des fonctionnalités exigées au cahier des clauses techniques particulières ; 2°) à titre principal, d'annuler les accords cadre à bons

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0b1

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Dominique ZL..., demeurant ... à Saint-Léger-des-Bois (Maine-et-Loire), 38 / Mme Marie-Noëlle YW..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 39 / YS...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42fa9066fd7c90fc2715

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant bon de commande signé le 27 décembre 2016, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d366

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

de commande du 20 décembre 2002, concernant l'annonceur Lunch Service faisant apparaître une remise de 194 euros à titre de compensation, - bon de commande du 6 décembre 2002, concernant l'annonceur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100299

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

Le quai d'Orsay suit cette affaire depuis ses débuts et s'est également enquis de la bonne santé des détenus.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603415ce552e0a059ef8e04d

Appel

7 février 2017

7 février 2017

Les points essentiels de la décision sont les suivants': - la clause de compétence territoriale insérée de manière apparente sur chaque bon de livraison accompagnant les factures litigieuses peut recevoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00210

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

La Société éditrice du Monde a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69655aa8cdc6046d4710f030

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BOIS ET TOITS [Adresse 24] [Adresse 30] [Adresse 31]  [Localité 19] non comparante S.A.

Source officielle

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