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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300732_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d05d

Appel

10 septembre 2008

justifié PARTIES EN CAUSE : MONSIEUR LE CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES DE MONTBÉLIARD ayant élu domicile aux 1-3, rue Pierre Brossolette 25014 MONTBÉLIARD CEDEX APPELANT Ayant la SCP DUMONT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d12f

Appel

24 mars 2009

APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Daniel OHL, avocat au barreau de PARIS ET : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, ayant son siège, 11 Avenue Elisée Cusenier-BP 157

Source officielle

comm

613722b5cd58014677400682

Cassation

8 octobre 1996

Pascal A..., demeurant ..., 6°/ de la société Parisienne de construction Dumont Besson SOPAC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les sociétés

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02052_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Kombe, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02354_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02688_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Berjaud, substituant Me Derouesne, représentant Mme B.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02812_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02324_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02604_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03074_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100380_20230608

Administratif

8 juin 2023

Le Méhauté, président, Mme Dumont, première conseillère, M. Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, Signé G.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101745_20230530

Administratif

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de M. B.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2002922_20230530

Administratif

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT02643_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est un ressortissant tunisien né le 13 mai 1993.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03212_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02629_20230919

Admin. Appel