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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
670f582d4ad0d5ee7d7e5ae4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS Madame [Y] [I] ayant formé appel de l'ordonnance entreprise, rendue le 25 septembre 2024, par déclaration motivée reçue le 3 octobre 2024, il sera considéré qu'il a été satisfait aux dispositions
Source officielleJLD
67083cff89f19e8c50fbf4fa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Discours centré sur des idées d’incurabilité, mélancolique. Thymie effondrée, idées suicidaires passives, non scénarisées. Inaccessible à la réassurance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6700d6f9836fac7141b7ea76
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pascal LATOURNALD, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats et de la mise à disposition
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6692189ef3a19d0db6b7129b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Anne CHAPLY, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Laure POUPET, greffier lors des débats et de la mise à disposition
Source officielleChambre Premier Président
669a0199bf9da27f384b0d7a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TESSIER-FLOHIC a, pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'ordonnance au 18 Juillet 2024 à 10 H par mise à disposition au Greffe ; Ordonnance du 18 JUILLET 2024 N° 19 - page 2 A la date
Source officielleJuge des libertés détent
6786d52edf5b5c7d10caa6c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur la requête en nullité: Attendu qu’il résulte des dispositions de l’article L3211-3 du Code de la Santé Publique que toute personne faisant l’objet de soins psychiatriques doit être informée le plus
Source officielleContrôle HSC/IC
686d7b51a2273490db10d614
8 juillet 2025
8 juillet 2025
éléments délirants de persecution avec menaces de mort envers les soignants, avec un persécuteur désigné dans sa famille, une désorganisation psychique avec des coq à l’ane, une fuite des idées, un discours
Source officielleChambre Premier Président
6883105680821d9a1906fd15
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Aux termes du certificat médical établi dans les 24 heures de l'admission, il est notamment constaté un discours incohérent, imprégné d'un délire de persécution et d'empoisonnement, flou et mal systématisé
Source officielleJuge Libertés Détention
67f4140a4e0040aa3735c44b
7 avril 2025
7 avril 2025
la perspective des injections-retard «par crainte des piqûres», Vu les observations de son avocate qui s'en remet à la position raisonnable de l'intéressé, MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des dispositions
Source officielleJ.L.D. HSC
67f5645dbbf04ef7857b9c78
8 avril 2025
8 avril 2025
Les certificats médicaux postérieurs établissaient pendant la période d’observation que les troubles mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité, notamment discours diffluent, délire mystique
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
671894afd8ceca1cd7019204
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il appartient au préfet de motiver ses décisions au regard de ces dispositions.
Source officielleChambre Premier Président
671b35aa2edfb0b58c05f000
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Et ce jour, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
680b18e798bcafcb3a63e0e5
24 avril 2025
24 avril 2025
L'avis médical du 9 avril 2025 indique un contact distant et étrange, un discours pauvre, désorganisé avec des barrages multiples.
Source officielleRecours Hospitalisation
672cb58b802f3d66aeefff4f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 17 Octobre 2024 - avons rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère Chambre Cab2
65b2b499fd6229a4e58a463b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65376128974d258318455223
23 octobre 2023
23 octobre 2023
La question de la motivation de la décision d'admission se trouve donc purgée en application des dispositions susvisées.
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc8b638cf45b25cb5eb5
21 décembre 2023
21 décembre 2023
MOTIFS In limine litis, sur l’irrégularité de la procédure d’admission L’article L 3212-1 du Code de la santé publique dispose que : I.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2023-A-228
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Précédemment, du 14 juin 2021 au 20 mai 2022, l’intéressé a exercé les fonctions de conseiller technique discours et prospective, chargé du suivi de l'exécution des réformes au sein du cabinet de Monsieur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00003_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Les conclusions qu’il présente sur le fondement des dispositions citées au point précédent doivent, ainsi, être rejetées. Sur les frais de l’instance : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204642_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Elle soutient que : - la décision de préemption méconnait les dispositions de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme en ce qu'Orléans Métropole ne justifie pas de la réalité d'un projet d'action ou
Source officiellePage 75 sur 4601