A l'appui de son recours, l'appelant fait valoir en substance que : - elle a toujours exécuté loyalement le contrat de travail de Monsieur [U]'; la société n'établissait pas de synthèse des disques

Il verse, également aux débats 149 feuillets de disques chronotachygraphes et les bulletins de paie pour la période considérée.

[Y] [D] avait été contraint de manipuler son disque chronotachygraphe lors d'opération de chargement et déchargement.

- de gérer pour le compte du locataire, société de transport de droit espagnol les disques chronotachygraphes des conducteurs salariés de cette société.

France SAS ont été saisies par les agents des impôts qui ont téléchargé ces fichiers sur disque dur externe ; que, comme les observations annexées aux procès-verbaux l'établissent, ces archives contenaient

Ordonnée par le conseil de prud'hommes de Bonneville pour éclaircir les données contradictoires résultant des bulletins de salaire, des décomptes établis par le salarié et des disques du chronotachygraphe

Il n'est pas démontré par l'employeur une manipulation incorrecte du chronotachygraphe, tandis que le défaut de production de certains disques lui est exclusivement imputable.

n°08332994 souscrits auprès de la société Grenke Location par la société Ame les 13 juillet 2017 et 3 août 2017; dit que les matériels fournis, à savoir l'enregistreur numérique 16 voies Full HD, Disque

à : - accéder à l'ensemble des documents, quel que soit le support, et moyens informatiques, ordinateurs fixes, ordinateurs portables, serveurs, serveurs distants type cloud, poste utilisateur, disque

tant dans le bâtiment principal que dans tous bâtiments annexes dudit lieu le cas échéant, à se faire présenter, au besoin à se faire ouvrir tous meubles, ordinateurs, fichiers d'ordinateurs, clés, disques

Par jugement du 21 septembre 2021, le conseil de prud'hommes : - rejeté la demande de communication des comptes rendus des disques tachygraphes concernant M. [K] pour l'année 2018 ; - débouté M.

mots de passe, notamment informatiques permettant d'accéder aux matériels et logiciels concernés et, en cas de refus ou difficultés, autoriser l'huissier et les experts informatiques à accéder aux disques

Il expose que l'exploitation des disques chronotachygraphes et des relevés informatiques révèle des erreurs de calcul dans les comptes de l'employeur qu'il qualifie d'incohérents.

bons de commandes de la société Dix-Huit Production et tout document (déclaration unique d'embauche, bulletins de salaires, contrat de travail, bons de commandes avec la société Nike, etc.), - du disque

Roland X... verse aux débats les attestations de trois de ses collègues de travail, ainsi que quelques disques chronotachygraphes, et affirme qu'il effectuait régulièrement des heures supplémentaires qui

, l'ayant amené à prendre un repos insuffisant, sans caractériser aucun manquement à la législation sur le temps de travail et les temps de repos, dont le respect est vérifiable par le contrôle des disques

xa0;   Le 9 juillet 2001, à la suite d'une dénonciation anonyme, des policiers effectuèrent une perquisition sur le lieu de travail du requérant, un commerce de vente d'objets de souvenir et de disques

Les différentes enquêtes, analyses de circonstances, disque, déplacements sur place, auditions (dont celle opérée conjointement avec le C. H. S. C.