SAS AIRBUS DEFENCE AND SPACE C/ Société KACIFIC BROADBAND SATELLITES LTD Infirmation Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle DESSART - Me Dimitri

[W] [D] [K] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - Me Dimitri

N° Portalis DBVM-V-B7G-LMJU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri

width:11.87pt; display:inline-block } .s46C79669 { width:202.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 46780/07 Dimitri

KYRTSOUDIS Charilaos KYRTSOUDIS Vassilios LATTOS Panagiota PATERA Anastasia LATTOU Alexandros Athanassiou LATTOS Evaggelos LATTOS Maria ARGYRIOU Panagiotis LATTOS Georgios LATTOS Dimitrios LATTOS Ioanna

incidents ou sur les circonstances plus larges entourant un meurtre au cours d’une opération de police et des recours internes effectifs continuent d’être examinées dans le cadre du groupe d’affaires Dimitrov

désaccord entre un prisonnier et le parquet sur le point de savoir si une période de détention provisoire a bien été déduite de la peine de prison sont examinées dans le cadre de l’affaire Svetoslav Dimitrov

détention après condamnation définitive et de détention d’une durée de 72 heures ordonnée par le procureur sont examinées respectivement dans le cadre des affaires Stoichkov , Ivan Todorov et Svetoslav Dimitrov

Didieri N..., à M. Serge XJ..., à M. Jean-Jacques Q..., à Mme Marie-Thérèse V..., à Mme Géraldine A..., à Mme Suzanne G..., à M. Jacques XQ..., à M. Jean-Louis X..., à M.

de Ministres le 22 novembre 2017, lors de la 1300 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 73481/01 BOCHEV 13/11/2008 13/02/2009 36275/02 STOYAN DIMITROV

Turquie (n° 6016/04)     Jeudi 7 janvier 2010   Maxim Dimitrov c.

Bulgaria (no. 47829/99)   Violation Article 6 § 1 Violation Article 13 Anton Stoyanov Dimitrov, a Bulgarian national born in 1934 and living in Sofia, complained about the length of the proceedings

09 18/09/2009 Dorothea VATHIOTOU 28/08/1936 Leonidas Panousis et Agathi Panousi 21/04/1994 27/10/2010 16 ans et plus de 6 mois   3 instances   10 000   2. 44607/10 29/07/2010 1 foyer Dimitris

De cette union sont issus deux enfants : Pierrick Henri Dimitri, né le 7 novembre 1993 Delphine Michèle Aimode, née le 27 juin 1995 Après ordonnance de non conciliation du 5 décembre 2006, Henriette

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, avocat postulant, et Me Sami KOLAI, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substitué par Me Dimitri

REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Dimitri

Russie (n o 38305/02) Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Les requérants, Dimitri Ivanovitch Gorokhov et Rostislav Vladimirovitch Roussyaïev, sont des ressortissants russes nés respectivement en

[R] [F], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SELARL PINCENT AVOCATS - Me Dimitri PINCENT Avocat (RPJ072178) et comparant par le cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie