l'origine d'une situation de harcèlement ayant pris fin plus d'un an avant l'introduction de la procédure disciplinaire et qui, au jour de la rupture, ne compromet plus la sécurité, la santé ou la dignité

moyen : 1°/ que constitue un harcèlement moral des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité

d'heures supplémentaires - couvrant la seule période des mois de septembre 2012 à janvier 2013 - et l'attestation du salarié présentaient des discordances, pour dire que ces documents ne pouvaient être discutés

observations, ni avant le dépôt du rapport d'expertise, ni d'ailleurs postérieurement, les examens auxquels l'expert avait procédés, n'étant pas joint à son rapport, qui seuls auraient permis d'en discuter

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

préjudice de perte de chance d'acquérir le bateau à un meilleur prix ; qu'en statuant ainsi, sans inviter les parties à présenter préalablement leurs observations, cependant qu'aucune d'elles n'avaient discuté

[P] soutenait que son licenciement était intervenu dans des circonstances vexatoires, attentatoires à son honneur et à sa dignité professionnelle et sollicitait, en conséquence, le paiement de dommages-intérêts

moral des agissements répétés visant directement le salarié et ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, de nature à porter atteinte à ses droits ou à sa dignité

praticien l'a soumise ne permet pas de déceler plus de 60 % des cas de trisomie 21 ; qu'elle relève, encore, que le praticien, parce qu'il a estimé qu'ils étaient bons, a reconnu qu'il n'avait pas discuté

Georges X... le 8 avril 1955 ; que ces attestations, dont la sincérité n'était pas discutée, établissaient la réalité de cette cession et donc du transfert de propriété au profit de M.

culpabilité de l'auteur d'un crime ou d'un délit dont il serait victime " s'il limite son action à la poursuite de l'action publique sans solliciter de réparation civile " ; qu'en l'espèce, il n'est pas discuté

. ; " aux motifs qu'il n'est pas discuté que la société Arax dirigée par André X... a financé un achat de bijoux gagés au Crédit Municipal par une cliente de la société Arax, représentée par Jacques

l après-midi, tantôt la nuit, qu il y avait trois hommes, les deux qu elle venait de citer, Hassan et Kader A... et un troisième maghrébin qu elle ne connaissait pas ; qu un jour, en les entendant discuter

document mensonger qu'il a engagé la société internationale des jeux vis-à-vis de son bailleur ; "alors, d'une part, que le principe du contradictoire commande que la défense ait la possibilité de discuter

du Code de procédure pénale" (page 7) ; "alors que ce moyen était avancé pour la première fois et qu'il appartenait à la juridiction d'appel d'en constater la forclusion, ou pour le moins d'en discuter

relative au repos et congés participe bien à l'aménagement de la durée du travail des salariés ; et que seule la remise d'un exemplaire du procès-verbal permet au contrevenant de connaître et de discuter

n'étaient pas réunis, à la charge des époux Y..., les éléments constitutifs de l'infraction reprochée ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter

que s'étant rendue chez le docteur Y... le 6 mars 1989, elle avait entendu Mlle A... tenir des propos injurieux et menaçants au médecin, une attestation du 22 mai 1989 de Mme B... faisant état d'une dispute