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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372143cd580146773f2560

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Deville, rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

61372153cd580146773f2d40

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Deville, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372153cd580146773f2d41

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Deville, rapporteur ; M. Sodini, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50b9

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Deville, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51b0

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Deville, conseiller rapporteur, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f0929

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Aomar demeurant ... à Charleville-Mezières (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, au profit de la société anonyme DEVILLE,

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f0a

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Deville, rapporteur, MM. B..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372136cd580146773f1ec2

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Deville, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1fa6

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Deville, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1fad

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Deville, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f2086

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Deville, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213acd580146773f208f

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Deville, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Deville, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6ed5

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Deville, conseiller rapporteur, M. Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f79d5

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Deville, conseiller rapporteur, M. Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721adcd580146773f5fc8

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Deville, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f60af

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Deville, conseiller rapporteur, M. Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b7cd580146773f6784

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

Deville, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372246cd580146773fba39

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Deville, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f9496

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Deville, conseiller rapporteur, M. Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51fe

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Deville, conseiller rapporteur, M. Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle

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