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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720decd580146773ef14c
23 février 1989
23 février 1989
jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Rochechouart (Haute-Vienne), en matière électorale, au profit de Madame Régine A..., épouse Z..., demeurant ... au Bourget (Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205973_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
formé sous couvert de la voie hiérarchique et transmis le 14 décembre 2021, tendant à ce qu'il édicte un arrêté qualifiant la réorganisation du laboratoire de police scientifique de Paris sis à Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401283_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
activité au-delà du 31 août 2024 pour carrière incomplète ensemble la décision rejetant son recours gracieux du 12 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2024 de mise à la retraite et de radiation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310095
13 février 2025
13 février 2025
Société réunionnaise de commerce et de commission, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-20.084 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50491
18 juin 2026
18 juin 2026
[Y] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 50491 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
Source officielleChambre 6
66fd897038de0398b515c5d4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 342 C/ Monsieur [C], [B], [D] [V] Représentant : Maître Charlotte PATRIGEON de l’AARPI FP AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre sociale
659f9ab93328fa00087a276c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Représenté par Me Charles louis RAHOLA de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau D'ARDENNES APPELANTS Monsieur [I] [R] Représenté par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee975
2 décembre 1987
2 décembre 1987
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DE PARIS dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300504
27 avril 2017
27 avril 2017
CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Radiation M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad95354be
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de radiation est une décision d'administration judiciaire.
Source officielleChambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be67d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
provision à valoir sur les loyers, indemnités d'occupation et charges arrêtés au 3l janvier 2024, avec intérêts au taux légal à compter de cette date ; - condamné la société Arena Invest à payer, en deniers
Source officielleChambre Commerciale
688c4b81119f12788f059d2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[E] demande à la cour de débouter la SCI Filaget de sa demande de radiation du rôle. A l'appui de ses prétentions, M.
Source officielle8ème chambre
671b35752edfb0b58c05ec81
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Enfin, l'appelant invoque la CEDH en ce que la radiation consisterait en une perte du droit à interjeter appel et à une inégalité des chances et des armes.
Source officielle1ère Chambre
69ce9f14cdc6046d47e18d11
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02515 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGWT NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302916_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
juin 2020 du juge des référés du tribunal, reconnue prioritaire le 23 novembre 2021 par la commission de médiation " DALO " de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04356_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un arrêté du 7 janvier 2020, le maire de Saint-Denis d'Oléron lui a opposé un refus, et l'a placée en congé de maladie ordinaire du 31 juillet 2018 au 31 janvier 2020.
Source officielleChambre civile TGI
665abada97d5920008107e8e
19 avril 2024
19 avril 2024
LES CORMORANS RG 1èRE INSTANCE : 21/01610 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le PRESIDENT DU TJ
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a8b
11 janvier 2006
11 janvier 2006
de l'article 2103 1o et 2o du Code civil , inscrit le 14 mars 1985, au motif que ce prêteur ne disposait pas d'une créance liquide et exigible ; Attendu que, en ce qui concerne ce prêteur de deniers
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b87
11 janvier 2006
11 janvier 2006
de l'article 2103 1o et 2o du Code civil , inscrit le 14 mars 1985, au motif que ce prêteur ne disposait pas d'une créance liquide et exigible ; Attendu que, en ce qui concerne ce prêteur de deniers
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a684
11 janvier 2006
11 janvier 2006
de l'article 2103 1o et 2o du Code civil , inscrit le 14 mars 1985, au motif que ce prêteur ne disposait pas d'une créance liquide et exigible ; Attendu que, en ce qui concerne ce prêteur de deniers
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