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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a5
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean Denis PARINET (Défenseur syndical ouvrier) INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 Mai 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine Grondin, greffière,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb49b7cdc6046d479467e4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
s) : Maître, [A] Pierre-Emmanuel DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [L], [F] Madame BEUCHER Delphine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a7a0cdc6046d47abfb30
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a7b8cdc6046d47abfcc1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a7d0cdc6046d47abfe55
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5aacccdc6046d47adbd16
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5acfacdc6046d47adf40d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
Source officielleChambre sociale
6757d9308bfc9d1050557b44
8 août 2024
8 août 2024
SELARL LAWCEAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 08 Août 2024 Nous, Corinne Jacquemin, conseiller de la mise en état ; Assistée de Delphine
Source officielleREFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b1176c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02012 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTN4 MI : 19/00000757 4 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd240bbc9a118c6c63f09
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Samuel Vitse GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 21 mai 2024 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 ***
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66308971031696000841349d
26 avril 2024
26 avril 2024
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine
Source officiellePCP JCP référé
6631373c19f939ca6242e384
30 avril 2024
30 avril 2024
substitué par Maitre Florian DUCHMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1887 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine
Source officielleRéférés
6690c7540d808eb34e45561a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
GMH IMMO Expéditions le : 10 JUILLET 2024 Me Delphine COUSSEAU la SELARL DA COSTA - DOS REIS chambre des urgences 24/314 O R D O N N A N C E Le dix juillet deux mille vingt quatre
Source officielleRéférés
6780285a9c3ba90f51dc3c69
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SCI IDELA, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 817 840 523, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Me Delphine LOYER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 256
Source officielleProximité
686d6069a2273490db10773a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEYT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f940a0a07465457d162
11 octobre 2024
11 octobre 2024
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fdf9097fd849ae8abbc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[X] [J] né le 03 novembre 1986 à [Localité 1], de nationalité haïtienne ayant pour conseil en première instance, Me Delphine Schlumberger, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleChambre Sociale
659e4a755537980008847429
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 14 Novembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Delphine
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34747251e2b24233f57
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/ N° RG 23/01199 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5CJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL
Source officielleChambre Sociale
65a785978121050008662f4c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LOLA COIFFURE [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau d'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires
Source officiellePage 75 sur 648