Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b619ba5988459c42d88
5 juillet 1983
5 juillet 1983
QUE LES DATES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT DE SES BAGAGES, QUE LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES PARTIES, AUXQUELLES UTA A MIS FIN, N'ONT PAS A ETRE INFLUENCEES PAR LE FAIT QUE CETTE SOCIETE
Source officielleciv1
60794bea9ba5988459c443c5
20 mai 1980
20 mai 1980
JUSTEMENT ENONCE QUE L'AUTEUR D'UN TEL OUVRAGE NE POUVAIT PAS S'APPROPRIER LE TRAVAIL D'AUTRUI EN RECOPIANT DES PASSAGES D'UNE OEUVRE SANS LES PRESENTER COMME DES CITATIONS, OU EN SE BORNANT A LES DEMARQUER
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464737.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
publics découlant des articles 14 et 15 de la même Déclaration, en jugeant que les réclamations relevant de la juridiction contentieuse ne pouvaient tendre qu'à la réparation d'erreurs commises en défaveur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507216_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Mme B, ressortissante béninoise née le 2 février 1995, s'est présentée au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 26 avril 2025, à 7 h 20, après son débarquement d'un avion
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507226_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A, ressortissant béninois né le 31 décembre 1995, s'est présenté au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 26 avril 2025, à 7 h 15, après son débarquement d'un avion en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502033_20250208
8 février 2025
8 février 2025
Mme B A, ressortissante hondurienne née le 10 mai 1993, s'est présentée au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 1er février 2025 à 14h00, après son débarquement d'un avion
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501220_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, né le 4 avril 2004, de nationalité yéménite, s'est présenté au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 19 janvier 2025 à 13h22, après son débarquement d'un avion en provenance
Source officiellecr
éesc/Monique Y
61372546cd5801467741c66c
15 février 1993
15 février 1993
l'Administration, la cour d'appel relève que Monique Y..., épouse de Sousa X..., est poursuivie, sur citation directe de l'administration des Douanes, pour avoir omis de déclarer des marchandises débarquées
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c5902b
19 mai 1987
19 mai 1987
connaissement fluvial n'est pas un titre de propriété de la marchandise, mais seulement un document permettant à son titulaire d'obtenir du batelier la délivrance de cette marchandise au port de débarquement
Source officiellecomm
6079d3c39ba5988459c59960
7 juin 2006
7 juin 2006
par la France et la Grande-Bretagne puis être livrée à une société de droit américain qui devait la commercialiser aux Etats-Unis ; que la marchandise, à destination de la Grande-Bretagne a été débarquée
Source officiellesoc
61372679cd58014677425ddf
26 janvier 2005
26 janvier 2005
X... a été débarqué pour prendre ses congés et la vente du navire à la société Armement Le Roux ayant été effectuée le 22 mars suivant, le contrat d'engagement de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403917_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1 Mme A, ressortissante ivoirienne née le 21 août 2001 à Marcory (Abidjan), s'est présentée au débarquement d'un vol en provenance d'Abidjan le 30 mars 2024 à 7 heures 30, munie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216703_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
décembre 1955, entrée en France en juillet 1977, conjointe d'un ressortissant français et titulaire d'une carte de résident valable du 27 juillet 2016 au 26 juillet 2026, a été contrôlée, lors de son débarquement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308080_20230807
7 août 2023
7 août 2023
D A, ressortissant centrafricain né le 17 avril 2006 à Bangui, a été placé en zone d'attente de l'aéroport d'Orly (Val-de-Marne) à son débarquement d'un vol en provenance de Casablanca (Maroc), le 28 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433604_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
être maintenu dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10168
5 février 2020
5 février 2020
société Checkpoint, il est indiqué que les organisations syndicales constatent que « les salaires fixes et les rémunérations fixe + variables à objectifs atteints ne présentent pas d'inégalité en défaveur
Source officielleService des référés
67ed8122da9e15c5131fb53a
2 avril 2025
2 avril 2025
Paris de la société HLH, en tenant son chien en laisse, en interdisant à son chien d’uriner et de déféquer aux abords de l’établissement Bubble T.
Source officiellecomm
61372315cd58014677405335
7 juillet 1998
7 juillet 1998
déchargement a été refusé par les autorités sanitaires saoudiennes qui auraient décelé une maladie du bétail; qu'après avoir appareillé à destination de Port-Saïd (Egypte), le navire a finalement pu débarquer
Source officielle2ème Chambre
652a310e7ed1ea83181125bc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
emprunteurs d'établir que le prêteur a violé cette règle et, en calculant les intérêts sur une base autre que l'année civile, concrètement affecté l'exactitude du TEG mentionné dans l'offre en leur défaveur
Source officielle2ème Chambre
62760cd0593736057d78aa9b
6 mai 2022
6 mai 2022
Les époux [C] soutiennent qu'une telle clause serait illicite et sanctionnable en tant que telle par la nullité de la stipulation d'intérêts sans qu'ils aient à établir un écart d'intérêts en leur défaveur
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