éléments recueillis dans l'information ne sauraient s'analyser à la seule lumière de sa qualité de délégué du personnel au regard de ses traits de caractère particuliers et de sa personnalité tels que décrits

Z... a constaté sa maturité et la cohérence de ses déclarations ; - Le psychiatre soulignait une probabilité non négligeable que les faits décrits aient pu être en relation avec un vécu.

relaté les accessoires pour déterminer l'étendue réelle de l'engagement de la caution ; qu'en se bornant à retenir que l'avenant imposait à la caution un engagement « strictement identique » à celui décrit

Y..., docteur, a rendu son rapport le 2 avril 2013, rapport qui n'a pas été suivi d'une demande de contre-expertise ; qu'aux termes de ce rapport, l'expert indique que les lésions initiales décrites dans

personnel, sans activité professionnelle ni ressources justifiées ne présente que de relatives garanties de représentation ; que les difficultés d'orientation spacio-temporelles, les trous de mémoire décrits

A... a déjà été condamné pour des faits de violence et qu'il est décrit par les experts comme ayant une personnalité paranoïaque.

appliquer, violant ainsi l'article 1134 du code civil ; 5°/ que la garantie donnée au cessionnaire par le cédant doit s'appliquer, dès lors qu'une différence est constatée entre la situation sociale décrite

C... lorsque ce dernier a saisi son sexe ; qu'il décrit ce geste comme un geste délibéré et non comme un acte involontaire ; qu'il précise que lorsqu'ils se sont retrouvés seuls, B... lui avait dit avoir

il s'agirait alors d'une dénaturation soumise à cassation puisque, à l'évidence, ce négatif présente certes une petite fille nue et même si l'on aperçoit son sexe, elle ne saurait en aucun cas être décrite

a noté que l'étude des tests auxquels elle l'avait soumise confirmait, dans son inconscient, la présence d'un traumatisme subi de nature sexuelle ; elle est crédible ; - de son côté, l'appelant est décrit

procédure, de même qu'à l'audience, une attitude de discrédit envers Vincent Y... et les parents de celui-ci ; qu'ainsi que l'ont relevé des premiers juges, le comportement de Gérard X..., tel que décrit

après le vote qu'il ne disposait pas de la majorité qualifiée et qu'il faudrait convoquer une nouvelle assemblée, puis en comptabilisant les votes, après le départ de ses opposants, selon la méthode décrite

rester maîtres chez eux " et que " cet article qui invite les villardiens à rester maîtres chez eux en éradiquant la ghettoïsation des " extra-européens ", donc à une action de force envers ces derniers décrits

réparation du préjudice causé à chacune des parties civiles a, sauf pour l'une d'elles, été apprécié de façon excessive par les premiers juges, et celle-ci doit être fixée au vu des éléments ci-dessus décrits

sanguines sont comparables comme étant de 2,30 g/mille pour les premiers et de 2,25 g/mille pour les seconds ; ces taux sont tout à fait compatibles avec la consommation des quatre verres de whisky décrite

somme de 10 000 francs pour sa fille Anaïs, indiquant que cette enfant a été obligée de suivre une thérapie ; "attendu que ces affirmations semblent très exagérées s'agissant d'une enfant toujours décrite

A... et E..., qu'il y a bien eu une bousculade à ce moment-là vers 9 heures ; qu'outre le témoignage de la victime, les faits décrits par elle sont confirmés par deux témoignages de membres du personnel

peut faire état d'une déclaration anonyme, fût-elle contenue dans un document établi par les enquêteurs et signé par eux, si cette déclaration n'est pas corroborée par d'autres éléments d'information décrits