André et Jean-Claude Z... avaient démarché sa clientèle, et que ce démarchage avait été effectué au profit de M.

X... a demandé à la société Cogema de bénéficier d'un détachement auprès de la société Cominak; que ce détachement a été prévu dès l'origine pour deux ans, avec possibilité de renouvellement, étant

ce qu'il soit condamné au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le liquidateur, qui exerce les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine, doit effectuer les démarches

d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 4 décembre 1997, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [J] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FIRST ECHAFAUDAGES [Adresse 4] Représentant légal : Mounir BENAISSA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

[J] [V], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS [Adresse 2] Représentant légal : Rafik BENHADDA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS

[A] [S], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LPA ARMATURES [Adresse 2] Représentant légal : Mbomboli MATUKA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth

réponses faites aux questions par la Cour et le jury ; que cette formalité substantielle est réputée n'avoir pas eu lieu en l'état du silence du procès verbal" ; Attendu que le procès-verbal des débats

., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE, en date du 18 octobre 2018, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt-huit ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats

Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 316, 327 et 347 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats

des débats doit, à peine de nullité, être signé par le président et par le greffier ; que si le procès-verbal des débats mentionne (p. 15, in fine) que la partie du procès-verbal relatant les débats à

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 11 février 1985 par lequel le maire de Paris l'a réintégré dans l'administration de la ville de Paris à l'issue de son détachement

irrégulier pour ne pas comporter de visas manque en fait ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 17 novembre 1984, le secrétaire d'Etat aux DOM-TOM a mis fin au détachement

Et plus généralement le syndic est missionné pour entreprendre toute démarche nécessaire dans le cadre de la défense des intérêts de la copropriété, ainsi que de se faire assister de tout homme de l'art

recours des militaires, a rejeté son recours administratif préalable tendant à l'annulation de la décision refusant de lui attribuer une note chiffrée pour la période au cours de laquelle il était en détachement