l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 décembre 2001, qui l'a déboutée

Par son troisième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour discrimination, alors « que, pour dire que M.

des locaux aux normes prescrites par le décret du 6 mars 1987 et faire fixer le loyer à un montant identique à celui exigé du précédent locataire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter

la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Compagnie d'assurances l'Alsacienne, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut

E..., la locataire a assigné les propriétaires ainsi que la SCI en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Aisne auto fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le

cosmétologiques ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté

Delattre, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une commission forfaitaire alors, qu'en premier lieu, en refusant de faire produire effet à l'engagement dénué de toute ambiguité

pas moins qu'elle aurait dû le débouter de ce chef de l'arrêt du 27 mai 1993; qu'en prenant cette décision, la cour d'appel répare donc implicitement l'omission de statuer dont elle était saisie; que

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief a l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 15 janvier 2003) de l'avoir déboutée

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de ses demande, en articulant des griefs pris d'une violation des articles 1315 et 1347 du Code civil et des articles L. 122-8 et L. 223-11 du Code

novembre 1987 en qualité d'agent de nettoyage par la société HLM Le Toit Angevin, a été licencié, le 9 juillet 1996 ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire annexé et tirés principalement d'un défaut

pour faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 7 mars 2002) d'avoir dit fondé sur une cause réelle et sérieuse son licenciement et, en conséquence, de l'avoir déboutée

de sa demande indemnitaire, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions d'appel et violé le principe selon lequel le juge ne peut dénaturer les éléments de la cause. » Réponse de la Cour Vu l'obligation

. ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Axa France fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action dirigée contre Mlle X..., alors, selon le moyen : 1 / que le recours à un motif

Pety, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme, [T], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme, [X], après débats en l'audience publique du 3 février

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, confirmant le jugement, débouté madame Y...

A..., après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.