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30 574 résultats pour « David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329709_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David-Bellouard, avocate de M.

Source officielle

Page 75 sur 1529

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110024

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Jean-David X... et à la société TELLOS de démontrer que l'adhésion avait pris effet antérieurement au décès de Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceea

Appel

5 février 2009

5 février 2009

David Charles, C... Nadia D..., F... Yohan et H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c7b

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

.. du jugement rendu le 28 mai 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement de Alexandra X..., Adeline X... et David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e42

Appel

12 janvier 2015

12 janvier 2015

David X... C/ Mme Nathalie Y...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303944_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

L'entreprise David Fontayne, créée en mars 2011, réalise des opérations de restauration de constructions en pierre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304163_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Midi Méditerranée, de l'entreprise Gils, de la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, de la société par actions simplifiée (SAS) Echo TP, de la société anonyme (SA) Entreprise David

Source officielle
CE

10 / 9 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008109668

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

David F, Mmes Isabelle G, Josiane H et M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008111488

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

David E..., Mmes Isabelle G..., Josiane Y... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f8

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

LYONNAISE DE BANQUE C/ David X...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200425_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme D H E épouse A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant C Noël David C, et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316547_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 298 sise 4 Place Neptune à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ker David

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414642_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, frère de Jacques David Tcheutchoua Mangoua, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310017_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304734_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211992_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207703_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201067_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David, conseiller ; - les conclusions de M. Iss, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertacchi, pour la SAS STEF Restauration France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6980f53bcdc6046d47abfdd5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Me Julie WALRAFEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01771 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PRR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69859826cdc6046d4727fd87

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle