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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2505545_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A, alors placé au centre de rétention administrative de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505575_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B interprète en langue dari ; - a entendu les observations de Me Barberi, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604412_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... a été reçu, le 19 février 2026 à la préfecture du Val-d’Oise, pour un entretien individuel, durant lequel il a bénéficié des services d’un interprète en dari, langue qu’il a déclaré comprendre à cette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216707_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A s'est vu remettre le 25 octobre 2022 plusieurs documents en farci, langue nationale officielle de l'Afghanistan, proche du dari et pouvant donc être comprise de lui, dont une brochure A intitulée " J'ai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208701_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
D, interprète en langue dari ; - les observations de Mme B, représentant la préfète du Bas-Rhin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201544_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A s'est vu délivrer, lors d'un entretien individuel réalisé le 20 mai 2022 avec l'assistance d'un interprète en langue dari, les deux brochures d'information dites " A " (J'ai demandé l'asile dans l'Union
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302634_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, interprète assermenté en langue dari, qui répond aux questions posées par le tribunal. - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9c
27 avril 2017
27 avril 2017
AU FOND Un contrôle était effectué par les services fiscaux en février/ mars 2015 auprès d'un grossiste à 1'enseigne DANI FRUITS du marché-gare de MONTPELLIER, cette SARL ayant une activité de commerce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02364_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ces documents ont été remis à l'intéressé en langue dari, qu'il a déclaré comprendre, lire et parler, et comportent l'ensemble des informations auxquelles il avait droit en sa qualité de demandeur d'asile
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201980_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
C s'est vu remettre, les 1er et 3 juin 2022, en langue dari qu'il a déclarée comprendre, et en langue française, le guide du demandeur d'asile et les brochures intitulées " J'ai demandé l'asile dans
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328976_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A s'est vu remettre le 27 septembre 2023, contre signature, deux documents rédigés en dari langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400236_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 18 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Dahi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314857_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B s'est vu remettre plusieurs documents dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " (Brochure A), en dari, langue que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401189_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Si l'association requérante fait valoir l'insuffisance de l'étude d'impact et de l'évaluation environnementale concernant le lézard ocellé et le Damier de la Succise, cette insuffisance, à la supposer
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
indiquant que les brochures n'ont pas été remises en langue comprise car le traducteur présent lors de la notification est différent de celui présent lors de l'entretien et qu'il voulait un interprète en Dari
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220539_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ces brochures sont rédigées en Farsi, langue proche du Dari, et ont en outre été traduites par un interprète en langue Dari, langue que l'intéressé a déclaré comprendre, au plus tard lors de l'entretien
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03117_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'information A " j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue dari
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01584_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:142
10 mars 2005
10 mars 2005
#Inadempimento di uno Stato - Risorse proprie delle Comunità - Mancata riscossione per un errore delle autorità doganali nazionali di dazi doganali legittimamente dovuti - Responsabilità finanziaria degli
Source officielleChambre sociale
68f07f4547396eb608bc0626
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Stéphanie ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame [J] [Z] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Wajdi DAAGI
Source officiellePage 75 sur 157