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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2505064_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me Saïdi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2201203_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 janvier 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208523_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Délibéré après l'audience du 17 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud présidente, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207336_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208112_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207892_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400300_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411489_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 16 janvier 2025.
Source officielleChambre Commerciale
6791dccdde5aa0323224da72
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[M], lesquels durant leur vie commune ont passé commande les 28 janvier et 31 mars 2021 auprès de la SAS Cuisine Moutarde aux fins de d'installer une cuisine au domicile de M.
Source officielle3ème chambre A
65321aaf9e4ea48318f5ac05
19 octobre 2023
19 octobre 2023
BELLECOUR CUISINES 2009 C/ S.A.R.L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01128
1 décembre 2009
1 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cummins France que sur le pourvoi incident relevé par la société
Source officielleChambre 2-4
67ee19736cff766e94e38a6c
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/08718 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTYI Mme [C], [B] [N] Représentant : Me Mireille RODET de la SELARL RODET
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502790_20260218
18 février 2026
18 février 2026
à la charge de la commune de Saint-Rémy-en-Rollat la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un courrier du 2 novembre 2020, la commune de Roullet-Saint-Estèphe a rejeté cette demande. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c732
24 juillet 2008
24 juillet 2008
La rémunération de la SARL CONCEPTION ETUDE CUISINE se monte donc à 4,7% de ce montant, soit 166.715,25 euros.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA
69ab08cecdc6046d47bf2951
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La SARL C'NET SERVICES PRO ne rapportant pas la preuve qui lui incombe que le nettoyage des locaux de la SASU MPH-CUISINE AVIVA entre dans le champ de son activité principale, la SASU MPH-CUISINE AVIVA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603696a541349e3936cd3a3d
30 septembre 2015
30 septembre 2015
et intérêts, condamné la société Horlogerie [L] à payer à la société Rolex France la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et débouté la société Rolex France de ses
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10085
31 janvier 2018
31 janvier 2018
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Idea cuisines.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ar les cervidés situés à l’extrême sud du terrain d’assiette du rojet, à 68 mètres des habitations révues, et que ce rojet res ecte dès lors l’objectif, fixé ar l’OA , de rotection de ce corridor
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d4
21 février 2008
21 février 2008
CUMMINS FRANCE Société ARCOMA C/ S.A. CUMMINS FRANCE Société ARCOMA S.A.
Source officiellePage 75 sur 2117