pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Mireille Larrede, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète du Val-de-Marne

[Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Bruno LABEY-GUIMARD, avocat

(Maine-et-Loire), 3°/ de Mlle Jeannine X..., demeurant 320, Mac Laren D..., Ottawa Ontario C K2.PO.M6 Canada, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Sékou Entendus Me Julien LARERE-GENEVOIX, avocat au barreau de Paris, représentant M.

Argentin, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - les observations de Me Laareg, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Larère,

A C, représenté par Me Largy, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 janvier 2023 par

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Largy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2021 du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, M. et Mme D, représentés par Me Larrea, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente

C..., représentée par Me Largy, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

CUGNO SECTIONN COMMERCE S.A.R.L.

Pierre Larrey, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et signataire des décisions attaquées, ne permet pas d'établir que la destinataire de ces décisions aurait été en mesure d'identifier

Pierre Larrey, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en date du 3 novembre 2022, régulièrement

ad hoc [10] representé par Me BLIN avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne-Catherine PASBECQ Assesseurs: Sandra GUERINOT Sophie VERNERET-LAMOUR Procureur : Elodie LARRE

Thierry X..., demeurant Saint Lary souvenirs, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2001, où étaient présents : M.

Si la requérante soutient en particulier que " l'agent instructeur pouvait aisément constater que la maison médicale du Larry, sise à Olivet, la désigne comme étant aidante principale ", elle ne produit