droit à être averti et éventuellement de consentir à tout changement de résidence de l'enfant et de toute décision prise dans l'intérêt de sa fille ; Qu'il disposait dès lors, au regard de la consécration

antérieurs au changement de jurisprudence ; que la juridiction consacre une solution nouvelle et, dans le même mouvement, en fait application au litige en cours et donc à des faits antérieurs à sa consécration

L’ensemble de ces câbles de la batterie sont très rigides et présentent une fusion à coeur avec des perlages, notamment au niveau de la cosse. (...)

BSM RESTAURATION SARL ( enseigne “[Adresse 2]”) immatriculée au RCS D’[Localité 2] numéro SIREN 428 572 937 ayant son siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Pauline COSSE, avocat au barreau de

Le 2 février 2017, le véhicule n'a pas redémarré après un arrêt et a été dépanné et conduit à la société Automotion, concession Jaguar de [Localité 8], qui a procédé à une remise en état des cosses de

        The applicant states that her case is different from the cases of Rees and Cossey (Eur.

débouter de toutes prétentions au titre du préjudice de jouissance et du paiement des honoraires de future maîtrise d''uvre, A titre infiniment subsidiaire, et en tout état de cause en cas de consécration

La consécration du caractère irréfragable de la présomption en question, quoique les ayant empêché de se faire payer l'ensemble de l'indemnité qu'ils revendiquaient, ne les a dès lors pas privés de leur

VERSAILLES, vestiaire : 589 Représentant : Me Charles CUNY de l'AARPI PHI AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0026 INTIMEE 7/ CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLEC

conséquence et sans qu'il n'y ait besoin pour la cour de répondre à l'argumentation des époux [B] sur une discordance alléguée entre les mesures de surface relevées, laquelle est sans incidence sur la consécration

L'expert a également observé un montage défectueux de la cosse batterie sur la borne positive de celle-ci, avec une tige filetée anormalement longue, des rondelles sous l'écrou de serrage et un fil d'alimentation

CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] De nationalité française, demeurant : [Adresse 1] - [Localité 1] Représenté par Me Quentin ANDRE, membre de la SCP BARON COSSE

française, demeurant : [Adresse 1] - [Localité 2] Madame [K] [D] née le 12 Juillet 1967 à [Localité 3], De nationalité française, demeurant : [Adresse 2] - [Localité 2] Représentées par Me Pauline COSSE

La société A.D avait détecté de l'oxydation sur les cosses du tachygraphe ( il s'agit d'un phénomène naturel ) ce qui n'empêchait aucunement celui-ci de fonctionner correctement.

), qui ne confère aucun droit supplémentaire à contester la légalité du maintien en détention ou de la réincarcération après révocation de la liberté sous condition (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Cossey

X... au financement d'une paire de chaussures et d'une paire de chaussons orthopédiques complémentaires, qu'une telle consécration ne résulte pas non plus des motifs invoqués en ce que ces dépenses ne

commissions les sommes utilisées pour couvrir les dépenses nécessaires au fonctionnement des établissements gérés, le résultat obtenu correspondant à la rémunération perçue par les intimés avant la consécration

immobilier, ce qui n'a pas été atteint, puisque la résidence a été achevée et livrée, - que l'arrêt auquel les époux [P] se réfèrent, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, est antérieur à la consécration