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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372632cd58014677423b49
18 décembre 2001
18 décembre 2001
. ; qu'elle était transportée à l'hôpital dans le coma ; que son incapacité totale de travail était ultérieurement fixée à 7 mois et demi, Marie-Thérèse Y... ayant en effet subi un traumatisme crânien
Source officiellecr
61372696cd58014677426c70
18 septembre 2007
18 septembre 2007
complication post-opératoire redoutée chez un patient diabétique, obèse et atteint de complications vasculaires, myocardiaques et rénales : en l'espèce une déshydratation intracellulaire doublée d'un coma
Source officiellecr
61372676cd58014677425c1a
1 décembre 1999
1 décembre 1999
. ; que, par ailleurs, il résulte des déclarations des victimes que Jean-Marie Le Coza commis des agressions sexuelles sur X...
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007670209
19 janvier 1983
19 janvier 1983
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 MARS 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ROUTIERE COLAS, DONT LE SIEGE EST ...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422808_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, la société GIE Cosea, représentée par Me des Cars, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise les sociétés Vinci Construction Géoinfrastructure
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164470
16 octobre 2009
16 octobre 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 14 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COLAS RHONE-ALPES, dont le siège
Source officiellecr
6079a7ed9ba5988459c4b655
23 octobre 1980
23 octobre 1980
demandeur coupable d'infraction aux articles 40 et 42 de la loi du 27 décembre 1973 assimilée à une pratique de prix illicite ; que pour entrer en condamnation, la Cour, après avoir énoncé que la société Cora
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2503071_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, la société Colas Mayotte persiste dans ses conclusions et moyens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210835
20 décembre 2018
20 décembre 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Colas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302809_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En ce qui concerne l’appel en garantie de la SAS Colas France envers la SARL ING Concept : En l’absence de condamnation de la SAS Colas France, il n’y a pas lieu de condamner la société ING Concept
Source officielle3ème chambre
6035e9893f79874f8e48f6c3
28 janvier 2016
28 janvier 2016
régulier - débouté la SA COLAS SUD OUEST de l'ensemble de ses demandes - validé le redressement litigieux pour la somme de 64.149,00 euros - condamner la SA COLAS SUD OUEST à payer à l'URSSAF MIDI
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036743994
26 mars 2018
26 mars 2018
mise en place du tramway, et de condamner solidairement l'Etat, le groupement d'études du tramway (GET), composé des sociétés Systra, Sofretu, Sofrerail, Sogelerc Ingénierie et SEAMP, et la société Colas
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202261_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Manneveau, greffier d'audience : - Me Bouvier, avocate de l'association Forum Réfugiés-Cosi ; - et Mme B A, qui déclare ne pas s'exprimer en français.
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c0576
10 juillet 2023
10 juillet 2023
COLAS RAIL, venant aux droits de la société R.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-172034
14 février 2017
14 février 2017
Camara), les requérants furent transférés dans le centre pour demandeurs d’asile de Cona.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301194_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Sud-Ouest, représentée par Me Loubeyre, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861ed
30 avril 2002
30 avril 2002
Les 26 et 29 novembre 2001, les sociétés JEAN FRANCOIS et COLAS MIDI MEDITERRANEE ont formé un recours contre la décision du Conseil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe2
29 février 2008
29 février 2008
H..., ancien responsable du rayon liquide à Cora de Cambrai, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415655_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
en lieu et place de la société Colas IDFN, cette dernière ayant été absorbée par la société Colas.
Source officielleciv3
60794bbf9ba5988459c43d7a
26 avril 1978
26 avril 1978
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS, D'UNE PARCELLE APPARTENANT A JEANNE DE Y..., VEUVE DE COSSE-BRISSAC
Source officiellePage 75 sur 1067
Cossais Management
14/07/2026
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